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Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Sauf erreur de ma part, le réseau ANTARES est financé par le ministère de l’intérieur, c'est-à-dire par l’État, mais aussi – je parle sous le contrôle de mon collègue Yves Daudigny – par les conseils généraux. Or, madame la secrétaire d'État, je constate que vous avez passé ces derniers par pertes et profits !
Le paiement de cotisations sociales sur les aides apportées aux délégués aux prestations sociales constitue une charge nouvelle pour les départements. Or, ces derniers sont déjà suffisamment ponctionnés.
L’État a certes l’habitude de faire les poches des collectivités territoriales, mais point trop n’en faut !
Afin d’éviter des contentieux longs et coûteux, cet amendement vise à clarifier le régime de ces prestations au regard des cotisations sociales.
Madame la secrétaire d’État, vous vous voulez rassurante, mais nous ne sommes pas pour autant pleinement rassurés ! En effet, pourquoi l’URSSAF, dont les pratiques sont pour le moins douteuses – je surveille mon langage, sinon je parlerais de racket ! –, changerait-elle de position à la suite d’une simple recommandation ? Nous attendons davan...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les référentiels mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ne s’appliquent actuellement qu’aux soins de ville. Ils concernent un certain nombre de pathologies comme la reconstruction du ligament croisé antérieur du genou, les entorses externes récente...
