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Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les collectivités locales ne votent que très rarement des exonérations fiscales ! Et ici, en tant que sénateurs, certains de nos collègues en demandent ! Gelons ces exonérations !
De surcroît, ce sont souvent les mêmes personnes qui votent les exonérations en tant qu'élus nationaux et les subissent en tant qu'élus locaux.
