Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Fortassin sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/11/2007 — Amendement N° II-89 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 55 (Non soutenu)
M. Seillier, Mme N. Goulet, M. Fortassin
I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail est ainsi modifié : 1° Dans la deuxième phrase, après les mots : « associations intermédiaires, » sont insérés les mots : «, les entreprises » ; 2° Après la deuxième phrase sont insérées deux phrases ainsi réd...
30/11/2007 — Amendement N° II-74 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 54 (Retiré)
M. Seillier, Mme N. Goulet, M. Fortassin
Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 122-25-2-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 122-25-2-1. - A compter du 1 er janvier 2008, dans les entreprises de moins vingt salariés, l'Etat accorde aux employeurs une aide forfaitaire pour chaque personne recrutée ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporai...
26/11/2007 — Amendement N° I-221 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Delfau, Mouly, Laffitte, Fortassin
Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le V de l'article 779 du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué, en cas de succession ou de donation, un abattement de 7 500 euros au bénéfice du conjoint d...
