Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comment nos concitoyens peuvent-ils savoir quelles mairies délivrent ce passeport biométrique ? Par ailleurs, en cas de fraude où se situent les responsabilités ?
Je ne sais pas quelles sont, dans mon département, les mairies qui délivrent ces titres et je n'ai lu dans la presse aucune information à ce sujet !
