Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a appelé à la prudence quant à un report des travaux de mise en conformité des ascenseurs, soulignant que les parlementaires risquaient d'être taxés de laxisme voire d'impéritie si un accident devait survenir après l'adoption du projet de loi. M. Daniel Goldberg a estimé que les dispositions actuelles du code de la construction et de l'habitat ...
