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Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a estimé que cet amendement répondait à certaines préoccupations présentes en zone montagnarde, mais s'est inquiété des difficultés que pourrait soulever l'appréhension de la notion de source individuelle.
Après avoir regretté que cette disposition, adoptée à l'unanimité par le Sénat, n'ait pas été retenue par l'Assemblée nationale, M. François Fortassin, sénateur, a souligné qu'en matière d'eau et d'assainissement, le département n'avait qu'une compétence facultative et qu'il n'était donc pas tenu d'intervenir en faveur des communes rurales. A l...
a estimé que les conseils généraux étaient plus à même d'apprécier les critères devant régir la solidarité avec les communes rurales dans la mesure où, gérant les fonds de solidarité pour le logement (FSL), ils ont notamment connaissance des incidents de paiement des particuliers. Par ailleurs, il a craint que les impératifs de performance auxq...
