Loi de finances rectificative pour 2012

M. François Fortassin.… et c'est à nous désormais qu'il incombe de rétablir la vérité et de permettre aux Français de garder espoir dans l'avenir. D'ailleurs, messieurs qui vociférez, selon quelle justification les heures supplémentaires devraient-elles être défiscalisées alors que les heures normales ne le seraient pas ? Il n'y en a aucune !

M. François Fortassin. Pour ma part, je sais que nos concitoyens sont prêts à faire des efforts, efforts qu'ils savent nécessaires ; mais ce qu'ils demandent, c'est la justice, l'équité dans la répartition des efforts… Quoi de plus normal ? C'est tout ce qui a manqué ces dernières années !

Rétablir la justice, comme s'y emploie le nouveau gouvernement, passe aussi par une plus grande transparence et une plus grande honnêteté. Cela a fait cruellement défaut par le passé. Je ne prendrai que l'exemple du contentieux européen sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, que l'on nous a caché et qui, au passage, po...

Voilà sans doute la transparence… En des temps difficiles comme ceux que nous connaissons, c'est une perte de recettes qui est loin d'être négligeable, d'autant que celle-ci aurait pu être évitée si la précédente majorité avait pris ses responsabilités en temps et en heure.

Je voudrais revenir désormais brièvement sur quelques points du débat qui a eu lieu la semaine passée, ainsi que sur des sujets qui sont très chers aux membres du groupe du RDSE.

En particulier, je tiens à remercier le rapporteur général d'avoir reconnu le rôle de pionnier joué par notre groupe, notamment par notre collègue Yvon Collin, sur ce sujet. Certes, l'amendement que nous avons défendu à l'article 6, qui visait à élargir l'assiette de la taxe en rétablissant la version adoptée par la majorité sénatoriale à deux...

M. François Fortassin.… comme j'ai d'ailleurs goûté l'excellent climat et la sérénité qui ont prévalu lors de nos débats en commission mixte paritaire hier, majorité et opposition confondues.

Il n'y a rien de choquant dans le fait de prendre une position politique à propos d'un projet de loi de finances. Sinon, autant confier le budget de l'État à un club de percepteurs... Pour la TVA, je ne suis pas certain que nos concitoyens s'y retrouvent : il y a quelques mois, on leur a dit que la baisse de la TVA sur la restauration allait c...