Transport aérien de passagers

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne m’étendrai pas sur les conditions dans lesquelles cette proposition de loi est examinée, à la veille d’échéances électorales majeures pour notre pays. Comme en première lecture, je vous rappellerai simplement que ce ne sont pas des manières de procéder, et qu’un texte de c...

Un tel dispositif de remise à plat de l’exercice du droit de grève pour tout un secteur professionnel ne peut voir le jour dans de pareilles conditions. Monsieur le ministre, vous n’avez eu de cesse de présenter cette proposition de loi comme un moyen de favoriser les négociations amiables entre les compagnies aériennes et les syndicats en vue...

Mais la méthode utilisée est des plus contestables. Sur le fond, nous pourrions éventuellement donner notre accord, mais, pour le groupe RDSE, la forme compte beaucoup. Les intérêts des uns et des autres sont-ils conciliables ? Voilà toute la question ! C’est en effet une véritable difficulté. Le droit de grève est forcément perturbateur, mais...

Il ne faut jamais l’oublier. Actuellement, les salariés du secteur privé qui veulent exercer leur droit de grève n’ont pas à respecter de préavis. Sur le fond, mes chers collègues, la présente proposition de loi pose donc un vrai problème juridique, qu’il faudra bien résoudre, comme Mme la présidente de la commission des affaires sociales l’a ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que tout autre, ce texte nécessite que l’on distingue le fond et la forme. Sur la forme d’abord, je souhaite faire part de mon profond regret quant aux conditions dans lesquelles ce texte a été examiné à l’Assemblée nationale.

La proposition de loi a en effet été renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et non à la commission des affaires sociales. Je me demande bien pourquoi.

Sans doute était-ce pour éviter de devoir entreprendre une discussion préalable avec les organisations syndicales compétentes. En tout cas, je ne doute pas, monsieur le ministre, qu’avec votre habileté coutumière vous parviendrez à éclaircir ce mystère.

Quoi qu’il en soit, cette méthode pose un problème, d’autant que l’examen de ce texte arrive à quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle. Or quand il s’agit de sujets sensibles, tout le monde sera d’accord pour dire qu’il vaut mieux ne pas les traiter dans l’urgence.

Peut-être vouliez-vous nous prendre au piège. Après tout, ce serait de bonne guerre, mais nous ne tomberons pas dans le panneau. Malgré votre habilité et votre habitude des joutes oratoires...

M. François Fortassin. Il est évident que la plupart de nos concitoyens qui sont des usagers du transport aérien – je le suis moi-même – n’acceptent pas facilement d’être pris au piège comme dans une souricière dans les aéroports.

Si vous aviez véritablement voulu aboutir à une situation qui ne mette pas à feu et à sang les organisations syndicales et les usagers, il fallait prendre le temps et, bien sûr, engager un véritable dialogue social.

, notre collègue Louis Nègre m’a rappelé ces envolées lyriques qui avaient cours sous la iiie République.

Penser qu’il pourrait être facile de nous rouler dans la farine et de nous faire croire que cette proposition de loi n’est pas un texte de pure opportunité, …

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous citer un exemple. Sur l’initiative de notre collègue Jacques Mézard, président de notre groupe, nous avons formé un recours contre la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi.

Or le Gouvernement vient d’adresser au Conseil constitutionnel ses observations, apportant ainsi la preuve que ce texte était bien un projet de loi déguisé en proposition de loi. Puisqu’il n’est pas question qu’on nous fasse le coup deux fois, nous voterons majoritairement pour cette motion tendant à opposer la question préalable. Moi-même, j...