Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis, après l’échec de la commission mixte paritaire, pour débattre à nouveau du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. Ce texte a suscité de vives réactions, notamment – et je me tourne vers la gauche de cet hémicycle – p...

Il nous faudra cependant adopter un autre principe que celui de la funeste RGPP, dont on nous avait tant vanté les grands mérites.

Cela m’avait échappé ! En ce qui concerne la hausse des recettes, c’est-à-dire celle des prélèvements obligatoires, il faudra veiller bien sûr à ce qu’elle respecte la justice sociale. La fiscalité ne doit pas non plus être un frein à l’investissement et au développement économique. Je sais que le Gouvernement – et d’abord vous-même, monsieur ...

Toutefois, parviendra-t-on à atteindre les 2 % à partir de 2014 ? Ce n’est pas une certitude, mais il faut tout de même se fixer des objectifs, et l’on peut espérer que notre pays sortira de la grave crise économique qui affecte l’ensemble du monde occidental, car on sort toujours d’une crise à un moment donné, quelle que soit son ampleur. Pou...

, en faveur de ce projet de loi de programmation des finances publiques. Monsieur le ministre, nous soutenons vos efforts !

Cet amendement vise à rappeler un principe essentiel pour les collectivités, celui de la péréquation des ressources. Après le débat qui a eu lieu hier et cet après-midi sur les modifications adoptées subrepticement en seconde partie du projet de loi de finances pour 2013, lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, il n’est certaineme...

Le présent amendement vise à supprimer la mention dans la loi de programmation d’une « contre-expertise indépendante » des évaluations socio-économiques concernant certains projets d’investissements publics lorsque ceux-ci dépassent des seuils fixés par décret. Comme nous l’avions souligné en première lecture, cette notion pose de nombreux pro...

M. François Fortassin. Habituellement, je fais preuve de discipline, même si ce n’est pas ma vertu cardinale.

Toutefois, dans ce cas précis, je ne retirerai pas cet amendement, pour une raison simple : le principe d’une contre-expertise n’a pas besoin d’être inscrit dans la loi. Si, à un moment donné, le Gouvernement estime qu’un projet, en raison de son importance, doit faire l’objet d’une contre-expertise, il peut toujours en solliciter une. Néanmoin...

Mes chers collègues, j’affirme que cette disposition va renchérir le coût des projets et je vous donne rendez-vous dans quelques années pour le vérifier ! Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

La raison d’être de cet article 8 peut paraître assez incongrue, mais plutôt que de le supprimer totalement, comme l’ont demandé nos amis et collègues du groupe CRC, au motif qu’il serait inimaginable que l’État puisse dicter sa loi aux collectivités, nous suggérons simplement d’en retrancher les termes « selon des modalités à l’élaboration des...

Et je modère mes propos, qui ne traduisent pas le fond de ma pensée… Bien entendu, nous ne pouvons qu’être favorables au redressement des finances publiques. Vous avez choisi, monsieur le ministre, de geler le concours de l’État en faveur des collectivités territoriales afin de modérer le rythme de croissance des dépenses locales, mais n’allon...

Ensuite, les communes sont de tailles très différentes. Donc, nous doutons que chaque strate soit représentée lors de l’élaboration de ce pacte. Enfin, nous sommes très attachés à la libre administration des collectivités territoriales. Il me semble utile de le réaffirmer. Je profite de cette occasion pour rappeler que les collectivités terri...

Je savais quel serait le sort de cet amendement, mais je voulais avant tout vous alerter sur cet aspect de la spécificité des collectivités locales. Si M. le ministre nous donne quelques garanties en la matière, j’accepte de retirer mon amendement.

Les chambres de commerce et d’industrie et les chambres de métiers et de l’artisanat sont des établissements publics de l’État, mais elles sont dotées de statuts ainsi que d’une gouvernance spécifiques et chaque réseau a des particularités qui lui sont propres. Pour différentes raisons, on ne peut pas considérer que les réseaux consulaires app...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 présente un certain nombre d’imperfections. Au hasard de la discussion, un vieil adage populaire m’est venu à l’esprit : « Mieux vaut être riche et bien portant que pauvre et malade ».

À cet égard, un certain nombre de nos collègues feraient bien de se demander si la maladie est arrivée subitement ou si elle n’est pas plutôt le fait de refroidissements successifs et de grippes contractées pendant plusieurs hivers !

Si vous faisiez ce petit effort, chers collègues, vous vous apercevriez que les responsabilités sont, pour le moins, partagées.

Dès lors, cessez de nous donner des leçons en permanence ! En effet, si certains échecs ne vous sont incontestablement pas totalement imputables, vous n’y êtes pas non plus tout à fait étrangers !

Le Gouvernement nous propose d’entrer dans une phase de redressement. On sait très bien que cela impliquera des efforts ; on sait très bien que cela sera parfois difficile. Toutefois, j’ai aussi entendu que l’on allait dans la bonne direction. Bien entendu, le choix du chemin diffère selon les sensibilités de chacun. En tout état de cause, la...