Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE auquel j’appartiens est très attentif aux questions d’énergie et suit avec vigilance le débat en cours sur la transition énergétique. Notre position est connue : l’indépendance énergétique de la France est un objectif incontournable qui doit reposer sur la recher...
La tarification est un deuxième outil, même si son maniement n’est pas simple. Adaptée aux enjeux, elle doit permettre de faire évoluer certains comportements et de promouvoir une autre composition du mix énergétique. La fiscalité constitue un autre moyen encore ; pour être efficace, elle doit être accompagnée afin d’éviter certains de ses eff...
Actuellement, l’État, les conseils généraux et les communes concernées par ces implantations perdent de l’argent, …
M. François Fortassin. … sans parler de la fragilité juridique, qui résulte de ce retard, car il ne faut pas attendre de ceux dont les concessions sont arrivées à terme depuis deux ou trois ans qu’ils effectuent les travaux indispensables à la sécurité de ces installations. (Mme Bernadette Bourzai approuve.) J’espère que mon intervention permet...
