Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La loi de finances du 31 décembre 1936 a instauré le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ), qui a financé l'électrification des zones rurales grâce à la péréquation. Pourquoi ne fait-on pas la même chose pour le très haut débit ? On pourrait financer ce fonds en augmentant les abonnements des particuliers, par exemple de 2 ...
