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Les interventions de François Fortassin sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/10/2005 — Amendement N° 596 au texte N° 20052006-026 - Chapitre II (Retiré)
MM. Pastor, Fortassin, Bel, Piras, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Sau...
Compléter l'intitulé du chapitre II du titre IV par les mots : et des sociétés d'aménagement rural Exposé sommaire : Cf. amendement n° 595.
28/10/2005 — Amendement N° 595 au texte N° 20052006-026 - Après l'article 29 bis (Retiré)
MM. Pastor, Fortassin, Bel, Piras, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Sau...
Après l'article 29 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L 112-18 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les régions sur le territoire desquelles existe une société d'aménagement régional telle que définie dans l'article L. 112-8 et dont le capital est détenu par une ou plusieurs régions en associatio...
