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Amendement N° 596 (Retiré)
Loi d'orientation agricole
Déposé le 28 octobre 2005 par : MM. Pastor, Fortassin, Bel, Piras, Lejeune, Mmes Herviaux, Y. Boyer, MM. Raoult, Courteau, Trémel, Dussaut, Lise, Saunier, Teston, Repentin, Cazeau, Mme Bricq, MM. Le Pensec, Marc, S. Larcher, Collombat, Signé, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Compléter l'intitulé du chapitre II du titre IV par les mots :
et des sociétés d'aménagement rural
Exposé Sommaire :
Cf. amendement n° 595.
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