Ville et cohésion urbaine

Cet amendement me paraît extrêmement séduisant, mais je crois qu’il peut aussi se révéler très dangereux par ses conséquences. Les discriminations peuvent viser bien d’autres caractéristiques qu’ethniques ou raciales.

Aujourd'hui, si le maire exerce son droit de préemption sur un terrain que je possède, je pourrai toujours arguer que je fais l'objet d'une mesure discriminatoire parce que j’ai eu avec lui une altercation quelques semaines auparavant…

Comment cela, monsieur le ministre ? Une discrimination reste une discrimination. Il n’y a pas deux définitions du mot ! Il me semble que, si cet amendement est adopté, de telles difficultés pourront se présenter. Si nous sommes tous d’accord pour considérer que les pratiques discriminatoires dans l’exercice du droit de préemption posent de vé...

Conçue au départ pour concentrer les moyens sur les quartiers défavorisés et apporter une réponse ponctuelle, la politique de la ville s’est très vite substituée aux politiques de droit commun. Les quartiers relevant de la politique de la ville ont vocation à évoluer, à connaître une réduction des inégalités constatées et, par conséquent, à so...