Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai, comme vient de le dire notre collègue Jean-Pierre Sueur, qu'une telle disposition ne relève pas obligatoirement de la loi. Néanmoins, le fait de prévoir dans la loi une telle conférence nationale du volontariat serait, me semble t-il, un symbole d'une puissance considérable. Cette initiat...
