Les amendements de François Fortassin pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ère de la biotechnologie et de l’informatique permet désormais l’entrée des phénomènes propres à la vie de l’espèce humaine dans l’ordre du savoir et du pouvoir, et par conséquent dans le domaine du droit. Cette nouvelle ère conduit à une mise en réseau croissante de do...