Loi de finances rectificative pour 2014

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 88 rectifié et 89 rectifié, qui visent tous deux à apporter quelques améliorations importantes à l’article 1er ter.

L’article 1er ter a pour objet de simplifier et de faciliter l’accès à l’écoprêt à taux zéro, dit « éco-PTZ », destiné à financer les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Ce dispositif repose actuellement sur des établissements de crédit ayant conclu une convention avec l’État. Or ces établissements rencon...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en matière économique comme en matière budgétaire, les temps peuvent sembler bien incertains... Voilà quelques mois encore, vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d’État, préparaient selon toute vraisemblance une « grande réforme fiscale » pour les ménages, les entre...

Aujourd’hui, ce projet a été abandonné au profit du « pacte de responsabilité et de solidarité » qui vise à alléger les prélèvements obligatoires pour une partie des ménages et pour l’ensemble des entreprises, et qui est associé à un plan d’économies de 50 milliards d’euros sur trois ans. Quant aux collectivités, monsieur le secrétaire d’État,...

… ce qui ne manque pas de poser quelques problèmes. La « réforme territoriale » dont nous avons parlé et dont nous parlerons encore ne répond pas au besoin de simplification et de rééquilibrage de la fiscalité locale, un préalable pourtant indispensable lorsque l’on veut favoriser l’égalité et l’aménagement des territoires. Le projet de loi de...

En ce sens, monsieur le secrétaire d’État, je vous félicite pour la présentation d’une stratégie explicite sur cinq ans, qui est celle du pacte de responsabilité. Nous serons très vigilants, car il faudra absolument tenir le cap. Plutôt que de nous enfermer dans des débats plus ou moins abscons avec nos collègues députés sur le niveau de la cr...

M. François Fortassin. Simplement, monsieur le secrétaire d’État, comme je l’ai dit à plusieurs reprises et je le redis une fois encore, lorsque le Gouvernement commet quelques erreurs, nous sommes là pour lui faire savoir que nous ne partageons pas forcément toutes ses vues ; nous ne sommes pas des suivistes impénitents !