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Les interventions de François Fortassin sur ce dossier
63 amendements trouvés
10/02/2015 — Amendement N° 307 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 58 (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le cas échéant ces expérimentations peuvent porter sur l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel par le biais d’injection de gaz issu d’électricité. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables étant par nature des énergies intermittentes, la question du stockage de ce...
10/02/2015 — Amendement N° 306 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 59 (Retiré)
MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, M....
Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces dispositifs de gestion optimisée de l’énergie peuvent inclure l’optimisation globale des réseaux électriques et de gaz naturel. Exposé sommaire : Les énergies renouvelables étant par nature des énergies intermittentes, la question du stockage de ces dernières apparait comme un corolaire ...
10/02/2015 — Amendement N° 305 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 6 ter (Adopté)
MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Requier, Bertrand
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Suite à un amendement adopté en commission des affaires économiques, l'alinéa 3 de cet article exempte les logements sociaux de l'obligation de mettre en place pour tout immeuble collectif un système de comptage d'énergie par des répartiteurs de chauffage, au motif que la loi Grenelle a...
