Congés exceptionnels

Notre rapporteur s’est exprimé, avec talent sur la forme. Sa proposition pose tout de même un problème sur le fond. Si l’on craint à chaque fois qu’une loi soit retardée, il ne faut plus déposer d’amendement dans cette enceinte ! Il appartient bien entendu au Gouvernement, et plus particulièrement au ministre chargé des relations avec le Parlem...