Les amendements de François Fortassin pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, force est de constater que l’auditoire est quelque peu clairsemé, mais, bien entendu, la qualité est là et c’est l’essentiel. Le développement rapide des services numériques implique un partage des ressources du spectre des fréquences radioélectriques, rare et saturé, pou...