Développement des territoires ruraux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir au sujet du pigeon ramier, cet oiseau extraordinaire que nous appelons palombe dans le Sud-Ouest - ce qui est, bien entendu, beaucoup plus joli - et qui n'a, hormis la couleur, rien à voir avec le pigeon. La chasse à la palombe, dans le Sud-Ouest, dépasse ...

J'aimerais dépasser les frontières de l'Aquitaine pour aller dans la région Midi-Pyrénées, voire dans d'autres régions.

M. François Fortassin. En effet, monsieur le président, d'autant que ne sommes pas dans la saison adéquate : les cols étant fermés, nous ne pourrions faire que des étapes de plaine !

On nous annonce que 95 % de la population bénéficiera de l'ADSL. Je suis d'un des départements dits « innovants » qui ont signé le plan avec France Télécom. Mais ce que je reproche au Gouvernement, c'est de ne pas avoir été suffisamment offensif dans ce domaine. Aujourd'hui, on le sait, 20 % de la population vit sur environ 80 % du territoire. ...

Les collectivités n'auront pas à intervenir dans ces zones, qui seront de toute façon couvertes. A contrario, dans les départements à faible population ou les zones les plus les plus pauvres, si les collectivités veulent l'ADSL, elles devront payer !

On ne peut pas accepter cette situation ! C'est une solidarité à l'envers, du plus pauvre vers le plus riche ! Telle n'est pas, vous le comprendrez, notre conception des choses. S'agissant de la téléphonie mobile, domaine auquel M. le secrétaire d'Etat a fait allusion, c'est encore pire ! Les opérateurs se livrent à une véritable supercherie l...

M. François Fortassin. On comprend fort bien qu'il puisse y avoir un décalage dans le temps, mais ne laissons pas croire à la population que 95 % du territoire sera desservi. Ce n'est pas vrai et il faut rétablir la vérité !

Je ne ferai que quelques très brèves remarques pour ne pas répéter ce qu'ont dit mes collègues, sur toutes les travées, d'ailleurs. Premièrement, si l'on considère qu'un service public doit être rentable, cela signifie qu'il faut en faire disparaître 80 %. Deuxièmement, cessons de dire que l'administration fait de la concertation avec les élus.

C'est une farce monumentale ! Car voici comment les choses se passent. Un haut fonctionnaire se rend dans un chef-lieu de canton pour y exposer le plan aux élus locaux et ceux-ci, par courtoisie, l'écoutent. A l'issue de cette présentation, il leur explique que rien n'est fait et qu'ils seront consultés de nouveau. De retour au chef-lieu du dép...

Quand on reste un peu tard, on apprend des choses et, parfois, des consensus se dégagent, en l'occurrence sur la téléphonie mobile. A l'évidence, ce sujet épineux embarrasse le Gouvernement : il formule un certain nombre de propositions, tout en nous indiquant que la réflexion n'est pas arrivée à son terme et que nous pouvons aller plus loin. ...

Bien sûr, les médecins considèrent que, si l'on n'est pas passé par une faculté de médecine, on ne peut pas soigner. Dans notre pays, la moitié des ingénieurs ne sont jamais passés par une école d'ingénieurs. Sont-ils pour autant médiocres ? Certainement pas ! Les médecins défendent leur pré carré. Ils ne sont pas forcément exemplaires !

M. François Fortassin. Je ne prendrai pas le risque de faire une crise cardiaque, car je crains trop de passer entre les mains de certains de mes collègues ici présents !

Au-delà de nos sensibilités, je crois que nous avons un certain nombre de préoccupations communes quant au monde rural et à la conception qui est la nôtre de son développement. Or j'ai le sentiment que, d'exonération en exonération, on fait preuve d'une grande largesse, surtout lorsque ce sont les autres qui sont pénalisés !

Que se passe-t-il dans certaines communes ou dans certains départements ? Qu'il s'agisse de la téléphonie mobile, de la poste ou de tous les autres services, on ne demande rien aux communes qui sont bien pourvues, mais dès lors que l'on veut assurer ces services dans certaines zones beaucoup plus pauvres, on demande aux collectivités locales, ...

En même temps, on ponctionne certaines de leurs recettes. Pour ma part, je souhaite surtout que le Gouvernement encadre les choses et mène une politique qui donne la possibilité à certains commerces de vivre de leurs recettes. A cet égard, je prendrai un exemple. Quand une grande surface distribue de l'essence, elle peut pratiquer les prix qu...

M. François Fortassin. Le texte de cet amendement étant quasiment le même que celui de l'amendement n° 306 rectifié, que Jean-Marc Pastor a déposé avant le mien, je souhaite que mon collègue défende cette proposition qui nous est commune et, bien entendu, je m'associe par avance à la présentation qu'il en fera.

Je suis d'autant plus étonné de l'attitude du Gouvernement que ces sociétés d'aménagement rural existent depuis longtemps. Au demeurant, il faut le dire, elles ont été créées par l'Etat à une époque relativement ancienne où il y avait une carence. De plus, concernant celle que je connais bien, puisque j'ai eu l'honneur de la présider jusqu'à i...

C'est pourquoi, monsieur le président, je ne retire pas mon amendement et souhaite qu'il soit soumis au vote de notre assemblée.