Fonction publique territoriale

Nous sommes en plein dans la république de la complexité ! Cela dit, je suis personnellement très à l'aise, n'ayant pas voté pour la loi sur les libertés et responsabilités locales. Cependant, je suis un républicain et, en tant que représentant d'un exécutif départemental, j'applique la loi républicaine. Aujourd'hui, les responsables départem...

J'approuve M. Domeizel. La région Midi-Pyrénées que je connais bien comptait à peu près 600 fonctionnaires et chargés de mission. Elle va se voir transférer 2 500 TOS. Chacun des huit départements qui la composent verra son personnel s'accroître d'environ 10 %. Par ailleurs, force est de reconnaître que ces TOS, s'ils ne posent pas de problème...

Concernant l'organisation des concours, je peux avoir une analyse légèrement différente. Il est normal et même légitime que les concours qui exigent un haut niveau d'étude et de compétence soient nationaux. En revanche, le recrutement de certaines catégories de personnel doit être local. Je prendrai l'exemple des agents routiers. S'ils ne son...

Certes ! En d'autres termes, lorsqu'un habitant du nord du département est recruté pour un poste en montagne, il risque d'être littéralement épouvanté par l'importance de l'enneigement et finalement d'endommager gravement les engins qu'il aura entre les mains. J'évoquerai dès à présent l'amendement que, avec Gérard Delfau, notamment, j'ai dép...

Dès lors, nos collaborateurs devraient avoir toute légitimité à accéder, s'ils le souhaitent, aux emplois de la fonction publique territoriale. Il est donc normal qu'ils bénéficient de la publicité concernant les vacances d'emploi. On pourrait nous faire observer qu'avec les moyens actuels, en particulier ceux qui sont offerts par Internet, il...

Monsieur Hyest, il est toujours possible de rectifier ces amendements pour tenir compte d'un vote du Sénat. La question qui est soulevée dans ces amendements, sans être capitale, est très symbolique. Comme le dirait l'homme de la rue : cela ne mange pas de pain !

Il suffit de l'y mettre ! Je considère que l'on peut faire ce « geste » à l'égard de nos collaborateurs. Ce serait reconnaître leur dignité, ce serait reconnaître qu'ils ont toute légitimité à prétendre accéder aux emplois de la fonction publique territoriale. M. Delfau s'est exprimé avec maintes précautions oratoires. Mais, vous le savez, ce...

Madame le rapporteur, je ne vous permets pas de dire que c'est n'importe quoi. Dans ce domaine, vous le savez très bien, il existe une réelle opacité. Certains collaborateurs sont « relativement maltraités ». (Exclamations sur les travées de l'UMP et sur le banc de la commission.) Il suffit pour s'en convaincre d'observer le turn over des assis...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, si je ne redoutais ce lieu commun, je dirais que ce texte relatif à la fonction publique territoriale a pour principal mérite d'exister. Il était effectivement très attendu, en raison du souhait exprimé par l'ensemble des partenaires d'une sorte de toilettage du statut de la ...

Je relève d'abord une amélioration pour les petites collectivités, qui peuvent être pillées de leurs meilleurs éléments : elles y verront la possibilité de ne plus connaître une situation de frustration totale.

D'autres éléments nous paraissent également intéressants : l'avis favorable du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ainsi que la prise en compte des acquis de l'expérience ; il faudra toutefois être très vigilant, car, si ce dispositif n'était pas fermement encadré, il pourrait remettre en cause le statut.

Enfin, quelques points plus discutables demeurent, et je rends hommage à la commission des lois de les avoir signalés, ...

... en particulier, le principe de la création de l'emploi fonctionnel de directeur des services techniques dans les conseils généraux ou les conseils régionaux. J'observe, premièrement, que cette disposition n'a été ni négociée ni demandée.

Deuxièmement, la création de ces emplois fonctionnels pourrait porter atteinte à l'unicité du management dans ces collectivités. Une vigilance extrême s'impose également sur ce point. Enfin, la création d'un centre national de coordination des centres de gestion est elle aussi contestée. Excusez l'expression, messieurs les ministres, mais j'ai...

Il s'agit du concours interne, bien évidemment. Veuillez excuser ce lapsus, mes chers collègues. Offrir une telle opportunité est à la fois pertinent et légitime, au regard du travail accompli avec les collectivités territoriales par ces collaborateurs.

Si notre assemblée veut réellement représenter les collectivités territoriales, il est normal que nos collaborateurs bénéficient, pour ainsi dire, sinon d'un traitement de faveur, du moins d'une véritable égalité des chances. Nous déposerons donc un amendement en ce sens et ceux qui voudront s'y associer le feront !

J'aborderai également une question, qui ne fera pas l'objet d'un amendement, mais que je souhaiterais voir prise en compte par le Gouvernement. Je considère en effet qu'il faut inciter les cadres qui exercent des responsabilités importantes dans les collectivités territoriales à ne pas rester au même poste pendant vingt-cinq ou trente ans. Il...