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Les amendements de François Fortassin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Peu importe les termes employés – évaluation ou étude d’impact –, le principe est quelque peu surréaliste, voire dangereux. L’adopter équivaudrait pour nous à une sorte de suicide collectif. (Exclamations amusées au banc de la commission.) L’essence même de la politique, c’est bien entendu la prévision. Or, si l’on remplace le personnel...
… il devient tout à fait inutile que le Parlement poursuive son travail ! En effet, on soumettra le projet de loi aux experts, et si leur évaluation paraît correcte, il sera superflu que le Parlement en débatte ; si elle est médiocre, le texte sera rangé dans un tiroir et on n’en parlera plus. Voilà tout de même une bien curieuse conception d...
