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Les amendements de François Gerbaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 47 rectifié bis tend à responsabiliser l'entreprise de transport, en rendant incontournable un bilan transparent, destiné à l'autorité organisatrice de transport, de l'exécution du plan de transport adapté. L'amendement n° 48 rectifié ter vise à inciter l'entreprise à respecter les engagements rendus publics. Qua...
Madame le rapporteur, nous acceptons volontiers les arguments que vous avez avancés. Certes, il y a redondance, mais nous avions un souci de précision. Dans ces conditions, monsieur le président, j'accepte de retirer, au nom de M. Haenel, ces deux amendements.
