Exercice par les élus locaux de leur mandat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, tout d’abord, on ne peut que se féliciter de l’égalité de traitement qu’institue le présent article entre les délégués des communautés d’agglomération et des communautés de communes, hélas souvent les parents pauvres des élus locaux, alors qu’ils font preuve...

Surtout, dès qu’un maire, tout en étant garant des orientations de la mairie, occupe d’autres fonctions, il confie le plus souvent à son premier adjoint ou à des adjoints désignés une partie des tâches quotidiennes qui normalement lui incombent. Je conçois que le reversement de cet écrêtement à un autre élu soit abandonné. Toutefois, ce qui me...

Je regrette que l’on ne puisse aller plus avant sur ce point. Je déplore également le recours systématique à l’article 40 de la Constitution.

M. François Grosdidier. Je ne crois pas être le seul à avoir eu des difficultés à comprendre parfaitement l’amendement n° 51.

Comme je l’ai souligné précédemment, s’il s’agit d’étendre à l’ensemble des communes de plus de 3 500 habitants cette automaticité de l’indemnité, je ne peux qu’approuver et voter l’amendement des deux mains ! En effet, le problème ne se pose pas que dans les petites communes ; c’est souvent dans les communes moyennes ou grandes que le débat po...

M. François Grosdidier. … je puis vous indiquer que, de tous les élus, ce sont les élus communaux qui sont le plus mal indemnisés. C’est incontestable !

Dans les villes moyennes ou grandes, la différence est ridicule entre ce que perçoivent les décideurs politiques, qui travaillent souvent à temps plein, et ce que perçoivent leurs propres collaborateurs.

M. François Grosdidier. Comme il semblerait que l’on se dirige vers de nouvelles restrictions au cumul des mandats – ce n’est ni mon souhait ni le vôtre, mais la volonté de la chambre basse prime sur celle de la chambre haute –, soyons sérieux : une contrepartie doit être accordée en termes de revalorisation des indemnités des élus locaux, en p...

Cela me paraît une mesure de justice que d’exclure la fraction représentative des frais d’emploi des indemnités de fonction perçues par les élus locaux des revenus pris en compte pour le versement d’une prestation sociale sous condition de ressources. Une telle mesure répond aux problèmes des élus vivant de faibles ressources, beaucoup plus no...

Je suis favorable à cet article : il est parfaitement légitime de doubler la durée de perception de l’allocation différentielle de fin de mandat. Je n'ai pas déposé d’amendement, car il serait tombé sous le coup de l'article 40 de la Constitution, mais une restriction me choque cependant. Je regrette que les maires des communes de moins de 1 0...

Dans le contexte budgétaire particulièrement difficile que nous traversons, et alors que le Gouvernement attend des collectivités locales une meilleure maîtrise, pour ne pas dire une diminution, de leurs dépenses publiques, il serait difficilement compréhensible que la représentation nationale crée une règle qui fasse peser une contrainte finan...

Je présenterai un amendement de repli, mais, au vu de ses arguments, j’aurais accepté un sous-amendement du rapporteur prévoyant le maintien du report – si tant est qu’il est juridiquement acceptable – pour les seules communes de moins de 3 500 habitants, voire de moins de 10 000 habitants. En l’état, le dispositif va avoir des effets absolume...

Il s’agit de supprimer les dispositions de l’article 6 relatives au report, mais uniquement cette fois pour les départements et les régions. Nous entendons donc l’argument du rapporteur, selon lequel le budget annuel des communes, notamment des plus petites d’entre elles, peut être trop étroit pour financer des actions de formation, mais cet a...

M. François Grosdidier. Je suis bien embarrassé : je voulais dire ce que notre collègue Fortassin a exprimé mieux que moi, et avec l'accent !

Pour nos concitoyens, il est incompréhensible qu'une activité qui, par principe, doit être exercée gratuitement puisse donner lieu à une contrepartie financière ne se limitant pas à la stricte indemnisation des frais qui auraient été engagés. Pour autant, le débat juridique est posé. Le fait qu'une activité ne soit pas nécessairement gratuite ...

Dans ce cas, il faudrait en transmettre le décompte aux autorités de tutelle et aux préfectures. Il n’est qu’à voir, par exemple, les difficultés que rencontrent les pères pour se faire rembourser leurs frais de garde d’enfants ; nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 2. Aujourd'hui, pour un grand nombre d'élus, non seulement le mand...

Nous ne réglerons sans doute pas ce problème ce soir, car nous n'en mesurons pas encore toutes les conséquences, mais le sujet mérite qu’on le retravaille avant la fin du quinquennat.

Je rappelle qu’un certain nombre de collaborateurs, notamment ceux des partis politiques, relèvent du droit commun, les partis ayant tout de même une certaine pérennité. Les collaborateurs parlementaires ont forcément une situation plus précaire, liée à notre propre précarité. C’est un point qu’ont en commun les collaborateurs parlementaires e...

Venant de passer de l’Assemblée nationale au Sénat, je terminerai en disant que le Sénat a de l’avance, …

… car il offre plus de garanties aux collaborateurs des parlementaires que ne leur en donne l’Assemblée nationale, ou du moins ne leur en donnait lorsque je l’ai quittée, ce qui est assez récent.