Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Grosdidier sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/04/2014 — Amendement N° 13 4ème rectif. au texte N° 20132014-444 - Article 5 quinquies C (Rejeté)
MM. Hyest, Bas, Gélard, Revet, Retailleau, Reichardt, Mme Troendlé, MM. Courtois, J.C. Gaudin, Bécot, Leleux, de Legg...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cet article, introduit par l'Assemblée nationale, et qui revient sur la philosophie de la loi de 1975 relative à l'IVG. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/04/2014 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20132014-444 - Article 2 F (Adopté)
MM. Hyest, Reichardt, Grosdidier, Portelli, Bas, Retailleau, Mme Troendlé, M. Lefèvre
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux termes de la nouvelle rédaction de l’article L. 3121-2 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 2 F du projet de loi, les temps de déplacements effectués dans le cadre de la journée de travail entre deux lieux de travail constitueraient un temps de travail effectiflorsque les critères déf...
