Candidats remplaçants au conseil municipal

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les communes représentent la cellule de base de la République et sont le premier lieu d’expression de notre démocratie. L’organisation, tous les six ans, des élections municipales le confirme, avec un taux de participation supérieur à celui des autres élections, qu’elles s...

Notre collègue précise toutefois que les deux candidats supplémentaires ne pourraient siéger au conseil municipal qu’en cas de décès du maire, mais non en raison d’une démission d’un conseiller municipal ou du maire correspondant « à un acte volontaire ». Cette proposition s’inspire pourtant des dispositions aujourd’hui applicables aux élection...

En tant que rapporteur, je dois d’abord vous dire que la commission est défavorable à l’amendement n° 3 rectifié et en a souhaité le retrait, en le jugeant certes assez pertinent sur le fond, mais en considérant qu’il avait un rapport trop indirect avec le texte. On ne peut cependant pas le qualifier de « cavalier » puisqu’il traite du code éle...

Je ne serai pas aussi disert que précédemment sur ce sujet, car nous avons déjà eu un débat très approfondi. Les points de vue sont très partagés, c’est le moins que l’on puisse dire. Il nous faut donc mesurer l’impact et les conséquences sur chaque commune et sur chaque situation des dispositions que nous allons adopter. Il ne serait pas sag...

Cet amendement très pertinent a recueilli l’avis favorable de la commission. Nous avons souhaité étendre le bénéfice de cette proposition de loi aux cas de remplacement notamment pour cause de démission en raison d’un cumul des mandats. Si cet amendement n’est pas adopté, nous aurons, avant la fin du mandat municipal en 2017, une multiplicati...

Le pourcentage retenu de 10 % est pertinent, puisqu’il correspond, arrondi à l’entier inférieur, aux deux sièges qui font l’objet de la présente proposition de loi. L’avis de la commission est donc totalement favorable.