Les interventions de François Grosdidier sur ce dossier

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22/02/2016 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20142015-591 - Article 1er (Adopté)
M. Grosdidier, rapporteur

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 260 du code électoral est ainsi modifié : 1° Les mots : «, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir » sont supprimés ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste de candidats au conseil municipal comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièg...