Les interventions de François Grosdidier sur ce dossier
1 amendement trouvé
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 260 du code électoral est ainsi modifié : 1° Les mots : «, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir » sont supprimés ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La liste de candidats au conseil municipal comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièg...