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Les interventions de François Grosdidier sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/07/2016 — Amendement N° 132 rectifié au texte N° 20152016-713 - Article 16 bis (Non soutenu)
MM. Grand, Grosdidier
Après l'alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le II de l'article 75 est abrogé ; Exposé sommaire : L’article 75 de l’ordonnance fixe les conditions de recours à la passation des marchés de partenariat. Elle prévoit en son II une condition de seuil fixé par voie réglementaire pour recourir à ce type de marché. Les consultations pr...
04/07/2016 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20152016-713 - Après l'article 31 sexies (Irrecevable)
MM. P. Leroy, B. Fournier, César, Mmes Morhet-Richaud, Lamure, Cayeux, MM. Vasselle, G. Bailly, Grosdidier, Lefèvre, ...
Après l’article 31 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 331-4-1 du code forestier est ainsi modifié : 1° Le 3° du II est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un décret en Conseil d’État fixe les conditions et limites de détention et de gestion des actifs mentionnés au présent 3° . « Pour l’applicati...
