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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Grosdidier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Notre groupe Les Républicains reste très cohérent. Lors de l’examen de la loi NOTRe, nous étions opposés à toutes les mesures réduisant l’autonomie des communes, notamment sur deux points : de nouvelles compétences obligatoires, que nous refusions, et l’élection au niveau intercommunal des conseillers communautaires – deux dispositions mortifèr...
Nous y sommes. Sauf que, à l’époque, nous pensions raisonnablement pouvoir revenir au pouvoir avant 2020. Ce ne sont plus les socialistes qui y sont, ce n’est pas nous non plus : c’est En Marche, qui dispose d’une nouvelle majorité à l’Assemblée nationale.
Aujourd’hui, nous rétablissons au Sénat le caractère définitivement optionnel – et non pas pour quelques années – des compétences « eau » et « assainissement ». Selon les territoires, on se rend bien compte que cette communautarisation de compétences n’est pas opportune. L’INSEE et la nature ne délimitent pas les mêmes périmètres : un bassin de...
