Interventions en commissions de François Grosdidier

Merci au rapporteur dont je salue la volonté de rechercher l'équilibre. L'exercice est difficile. Il n'y a plus, aujourd'hui, de présomption d'innocence ni de secret de l'instruction. On suit les enquêtes au jour le jour, officiellement ou officieusement. Au nom de la transparence et de la liberté de la presse, les droits des mis en cause sont ...

Les annonces légales constituent une rente aux frais de la collectivité !

La communauté turque est certainement la mieux organisée des communautés en France. Je suis surpris que votre État ne participe pas au financement des lieux de culte. Nous voulons bâtir un Islam de France, et pas seulement un Islam en France. À l'usage, il apparaît difficile de faire cohabiter plusieurs communautés religieuses dans une seule sa...

Le Maroc contribue à organiser et à faire rayonner un Islam modéré et ouvert, non seulement en France, mais aussi dans la région sahélo-saharienne. C'est une contribution précieuse dont la République française est demandeuse. Nous sommes pris dans une situation schizophrène, où en dépit de nos principes de laïcité, nous tentons d'édifier un Isl...

Très bien !

Je partage les remarques du rapporteur sur l'utilisation des armes et celles de mes collègues sur les sources de financement. Pourquoi une nouvelle mesure de sanction des officiers ou des agents de police judiciaire à l'article 23 ? Ce nouveau dispositif disciplinaire d'urgence est-il vraiment nécessaire ? Parmi les forces de l'ordre, beaucou...

Qu'en est-il de la mixité et du suivi des enseignements par tous les élèves ? A Woippy, en Moselle, la moitié de la population est de confession ou de culture musulmane, dans certains établissements, ça représente les trois-quarts des élèves scolarisés. Il est arrivé que certains enseignements scientifiques soient contestés au nom d'une interpr...

Il faudrait mieux définir les critères qui justifient l'usage de cette procédure.

Je défends les amendements supprimant les seuils. Il est regrettable de priver les petites entreprises et les petites collectivités des possibilités offertes par ces marchés. Cela peut par exemple concerner les communes, dans des domaines comme la rénovation thermique ou électrique. On justifie les seuils par les risques financiers pour les pet...

Je ne partage pas l'avis du président et du rapporteur sur la répartition des services régionaux. Sur des territoires parfois très grands, paradoxalement, il faut parfois renforcer l'échelon départemental pour gagner en efficacité. Je ne suis pas convaincu par exemple, dans une période où nous cherchons à faire des économies, que regrouper tous...

En bref, le ministère de l'intérieur agrée les mosquées qui elles-mêmes certifient les sacrificateurs. Sur l'aspect cultuel, les mosquées peuvent en effet avoir la compétence. Mais comment la formation technique sur la protection animale et la sécurité sanitaire est-elle dispensée ? A-t-elle lieu à la mosquée ? Y a-t-il une certification techni...

Personne ne surveille la mise à mort ?

En matière d'abattage, l'État joue un rôle de formation et de respect des normes sous l'angle sanitaire et sous celui de la protection animale. Les pratiques cultuelles - comme d'ailleurs plusieurs autres pratiques traditionnelles telles que la corrida ou les combats de coqs - font l'objet d'aménagements et de dérogations. L'abattage rituel en ...

J'organise moi-même, dans la commune dont je suis maire, un abattoir temporaire pour l'Aïd.

C'est interdit.

Nous avions décidé que dans les communes de moins de 1 000 habitants, les indemnités de fonction soient automatiquement attribuées aux maires à leur taux maximal, sans vote du conseil municipal, afin d'éviter des débats illégitimes, compte tenu de la charge de travail fournie par ces élus et de la modicité des sommes en cause. Cela pose un prob...

Je vous propose d'émettre un avis de sagesse. L'amendement n'enlève rien aux dispositions actuelles, il ouvre une possibilité, demandée par des élus de très petites communes. Nous devrons traiter ce problème avant le prochain renouvellement ; dans le présent texte, c'est effectivement un cavalier.

Certes, l'élu peut toujours reverser son indemnité à la commune, mais cela suppose de la budgétiser, de payer des cotisations. Il existe, je crois, une dotation de l'État... Est-elle versée si l'élu renonce à son indemnité ?

Cette question mérite d'être approfondie avant les prochaines élections municipales. En tout état de cause, l'amendement n'a pas de lien direct avec le texte.

Je motiverai cet avis défavorable en soulignant que le lien ténu de l'amendement avec la proposition de loi et en indiquant que, sur le fond, un bilan s'impose avant les prochaines élections municipales. Reste que l'amendement ne fait qu'ouvrir une possibilité : l'indemnité de fonction des maires demeure fixée automatiquement à son taux maximal...