Interventions en commissions de François Grosdidier

Nous n'assimilons pas les manifestants aux casseurs, pas plus que nous ne le faisons pour les supporters du foot et les hooligans ou les musulmans et les terroristes. En revanche, nous avons un problème d'ordre public : il est impossible de laisser nos forces de l'ordre exsangues assurer à la fois la sécurité de l'Euro 2016, la lutte contre le...

Il ressort de notre travail un constat très paradoxal : il n'y a jamais eu autant d'instances de dialogue, et les élus locaux n'ont jamais autant eu le sentiment d'être entendus mais pas écoutés. À l'échelon national, cette concertation repose sur la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL), interlocuteur privilégié des élus l...

Au-delà de la concertation et du dialogue, le souhait des élus locaux est d'infléchir les décisions de l'État et d'aller vers une coproduction des politiques publiques qui affectent leur territoire. Il faut opérer une révolution culturelle dans notre État jacobin, en sortant de la culture de la subordination des collectivités face à l'État. Nou...

Notre rédaction est trop générale. Nous ne demandons bien sûr pas de droit de veto dans les domaines d'attribution de l'État, d'autant moins que nous refusons la subordination à l'État sur nos compétences ! Mais les décisions de l'État, celles de la DREAL en particulier, passent systématiquement outre les avis des commissions locales, qui étudi...

Nous n'avons pas cherché à le déterminer. La recommandation n° 8 pourrait être rédigée comme l'a suggéré le président Bockel.

Je me soucie de deux principes : l'adaptabilité aux situations locales, la proportionnalité. On le voit en matière d'accessibilité, les investissements nécessaires sont parfois considérables par rapport au bénéfice réel. Vaut-il mieux aménager un logement pour une personne handicapée ou faire des travaux sur la voirie jusque dans les endroits o...

Nous sommes nombreux à partager ce point de vue. Notre unanimité est à l'inverse de celle de l'Assemblée nationale. Je félicite le rapporteur dont je partage les conclusions. Je suis fermement opposé à un doublement général des délits de prescription tant dans le principe que pour le fonctionnement de notre justice et de notre société. En revan...

Notre sujet est davantage l'Islam que les méthodes de la Cnil ou de l'Insee. Vous nous dites qu'il y a environ 4 millions de musulmans en France. On parle d'un taux de pratique religieuse de 40 %. Avez-vous des éléments sur ce taux de pratique ? En rapportant les deux chiffres l'un à l'autre, on pourrait estimer les besoins immobiliers pour la ...

En matière de contrôle au faciès, il est difficile de faire la part de l'objectif et du ressenti. Maire d'une ville que mon collègue de Lorraine trouverait particulièrement « poissonneuse », avec une population d'origine étrangère à plus de 50 %, j'ai parfois reçu des dénonciations sur le comportement subjectif des policiers à l'occasion d'une ...

Ce n'est pas une PPL mais une PRL, une « proposition de reparler de la loi ». Elle pointe l'absurdité des conséquences de ce non-cumul, à plus forte raison pour les sénateurs dont la vocation est de représenter les collectivités territoriales. J'ai été membre d'une assemblée délibérante avant d'être l'édile de ma commune. Je sais d'expérience q...

L'islam de France est divers, avec trois grands courants qui viennent du Maroc, de l'Algérie et de la Turquie. L'UOIF, que l'on présente proche des Frères musulmans, ne revendique pas de rattachement à un pays étranger. Ces quatre grands courants se disent favorables à la contextualisation mais ont-ils la même définition de ce concept ? Nous dé...

Il semble qu'il n'y ait pas de grande différences théologiques entre les quatre grands courants de l'islam en France - algérien, marocain, turc et l'Union des organisations islamiques de France (UOIF) - alors que leurs organisations sont très diverses. Le Conseil français du culte musulman fonctionne par grands ensembles. Ces cloisonnements son...

Je précise ma pensée : les grands courants de l'islam français ont-ils des différences doctrinales fondamentales ?

Je salue la qualité et la finesse d'analyse de ce rapport. Cependant, je crois que le ministère public doit pouvoir engager la responsabilité environnementale de façon distincte de l'État. Et pourtant, je suis beaucoup moins attaché que le rapporteur à l'indépendance et à l'autonomie du parquet. Le bien commun qu'est l'environnement n'est pas l...

Pas exclusivement.

Ce n'est donc pas alternatif.

Évitons d'opposer deux préjudices complémentaires. Le préjudice économique demeure et peut être indemnisé. Qui est responsable de la pollution, l'utilisateur des substances toxiques, le producteur, l'autorité administrative qui a autorisé leur emploi ? C'est un éternel débat. Ce qui est certain, c'est qu'en plus du préjudice économique, il exis...

Monsieur le ministre, je suis heureux de votre analyse sur le RSA. Si nous sommes demandeurs de sa nationalisation financière, nous souhaitons la relocalisation de sa mise en oeuvre. Des commissions locales d'insertion géraient le RMI. La réforme devra aller en ce sens. Ne pouvez-vous pas envisager un moratoire sur les normes pendant la périod...

Les agents apprécient la nécessité.

Je m'y rallie et retirerai mon amendement.