Interventions en commissions de François Grosdidier

Ce que vous dites est fondamental et rejoint parfaitement tout ce que nous avons pu exprimer. Mais, venant d'élus locaux, cela passait toujours pour la défense de prérogatives ou d'intérêts corporatistes, et non pour la volonté d'avoir des méthodes efficaces au service des citoyens. Nous souffrons depuis des années, voire des décennies, d'être ...

Je partage l'avis du rapporteur. Le budget de la justice, plus encore que celui alloué à la sécurité, n'est pas à la hauteur. Le Gouvernement souligne que ces deux budgets sont en augmentation, et c'est exact, mais ils ont été tellement sous-dimensionnés pendant longtemps que ce budget n'opère pas le rattrapage qui aurait été nécessaire. Les ef...

La valeur n'attend pas le nombre des années. D'ailleurs beaucoup de maréchaux de l'Empire n'avaient pas 30 ans. Mais pour être sénateur, je vois deux critères importants qui nous distinguent de nos collègues députés. Il y a d'abord l'âge. À 18 ans, on ne possède pas l'expérience nécessaire pour représenter les collectivités territoriales. Le ...

Je ne doute pas de votre bonne volonté et de votre souhait de disposer d'un budget à la hauteur des besoins de la sécurité intérieure, mais le compte n'y est pas. Sans doute, nous faisons mieux que les années précédentes, mais le rapport de notre commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure - on se demande parfois si un mem...

Je me reconnais pleinement dans la présentation du rapport qui nous a été faite et dans chacune des propositions du rapporteur. Même si en définitive le Sénat a voté la loi NOTRe, nous avions d'abord voté pour notre loi NOTRe et non pas pour la leur. La première version adoptée par le Sénat prenait le contrepied du projet gouvernemental.

On fait toujours face au même dilemme, soit on reste sur ses positions, soit on accepte des compromis pour atténuer les effets négatifs de la loi. Lors de l'examen de la loi NOTRe, si le Sénat n'avait pas accepté un compromis en commission mixte paritaire (CMP), la minorité de blocage du transfert du plan local d'urbanisme (PLU) aurait disparu,...

nous en sommes loin. On s'aperçoit bien au contraire que transférer une compétence à l'échelon supérieur coûte souvent plus cher. Si l'on avait eu le principe de subsidiarité en tête, on n'aurait certainement pas éloigné de nos concitoyens l'exercice de compétences qui nécessitent de la proximité. Le deuxième principe qu'on devrait davantage ...

Vous avez de fait démontré, monsieur le président, lors de la commission d'enquête consécutive à l'affaire Benalla, que vous saviez mener les travaux d'une commission d'enquête en évitant rigoureusement que ses membres n'empiètent sur le champ d'instructions en cours. La garde des sceaux a été mal avisée de nous mettre en garde. Le principe d...

Nous avons d'ailleurs créé une mission commune d'information sur le financement de l'islam de France, qui a réalisé, sous l'égide d'André Reichardt, son rapporteur, un travail remarquable, et qui a donné lieu à de nombreuses propositions dont la République ferait bien de s'inspirer pour assurer un exercice du culte dans le respect de la loi de ...

Le droit de manifester est restreint quand les pouvoirs publics interdisent une manifestation au motif qu'ils n'ont plus la capacité de contenir ses éventuels débordements. Pour garantir ce droit, il faut donc s'assurer que les manifestations ne donnent lieu à aucun débordement, ce que les organisateurs sont incapables d'assurer. Il faut donc e...

Elles manquent aussi de moyens juridiques !

La commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure a mis en évidence que nos forces de l'ordre étaient accaparées aux deux tiers par des tâches de procédure et qu'elles ne consacraient qu'un tiers de leur temps aux missions opérationnelles. Ces tâches mobilisent l'équivalent de plusieurs dizaines de milliers d'équivalents temp...

Le directeur de cabinet du Président, à l'origine de la demande de permis de port d'armes de M. Benalla, nous disait qu'équiper celui-ci d'une arme dans le cadre des déplacements privés du Président, où le dispositif était plus léger, concourait à sa sécurité. Ces déclarations sont difficiles à comprendre puisque, d'après vous, il n'y a jamais ...

Monsieur Bauer, vous êtes un spécialiste de droit comparé et un observateur des différents dispositifs qui existent dans le monde. Vous avez d'ailleurs évoqué les situations existant dans des démocraties balbutiantes ou des régimes autoritaires et instables. Y a-t-il des exemples dans de grandes démocraties, bien installées et anciennes, de dis...

Sur les places de prison, le compte n'y est pas. La surpopulation carcérale pose des problèmes immenses et entraîne des dysfonctionnements en amont de la chaîne pénale. Au rythme des constructions actuelles, à quelle échéance pensez-vous atteindre l'objectif de l'encellulement individuel ? Pourquoi ne pas construire davantage de centres dotés d...

Absolument ! Une bonne justice est une justice de proximité et contextualisée ! Quelles sont vos réflexions en la matière, madame la garde des sceaux ? - Présidence de M. François Pillet, vice-président - 

Vos compétences en matière de sécurité sont incontestables. Ce qui paraît moins vraisemblable, c'est l'affirmation selon laquelle vous vous occupiez de tout, sauf de sécurité. Il y a vos attitudes et gestes professionnels, peut-être des survivances, mais aussi les mentions de l'arrêté du préfet de police vous octroyant le port d'arme, les décla...

Nous sommes un petit peu surpris de découvrir l'emploi de réservistes pour ces missions. M. Benalla nous expliquait tout à l'heure qu'il fallait ouvrir à la société civile les services de protection de la présidence de la République. On pensait que ces services étaient réservés à l'élite des plus professionnels des professionnels, même si la ré...

Les différentes déclarations sont contradictoires. M. Benalla nous a assuré ce matin que son port d'arme se justifiait uniquement pour sa protection personnelle. Or l'arrêté mentionne son rôle en matière de sécurité ; j'ignorais qu'il fallait une arme pour coordonner des services ! Faut-il mettre le pistolet sur la tempe de ceux que l'on doit c...

Ce sont donc les services de la préfecture de police qui ont imaginé que M. Benalla était chargé de la mission de coordination de la sécurité de la présidence de la République ? La note de service décrivant son activité mentionnait simplement l'organisation des déplacements publics et privés et, éventuellement, les réceptions à la présidence de...