Interventions en hémicycle de François Grosdidier

Nous nous rallions à l’intégralité de l’amendement du Gouvernement et allons retirer notre sous-amendement. Je voudrais saluer le travail approfondi réalisé par la commission des lois, sous l’autorité du président Bas, pour combler ce vide juridique, ainsi que l’excellente collaboration du Gouvernement. En l’état actuel du droit, il est tout s...

Je retire donc le sous-amendement, monsieur le président.

Il ne s’agit pas de la même commune !

Je voudrais dire à notre collègue Collombat qu’il est aujourd’hui complètement à contre-emploi. Je sais qu’il n’aime pas les communes nouvelles, mais ce n’est pas une raison pour s’en venger ! Vous nous dites que tout cela est compliqué, mon cher collègue. Non, les communes nouvelles sont spécifiques, elles ont donc des règles spécifiques ! Le...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les communes représentent la cellule de base de la République et sont le premier lieu d’expression de notre démocratie. L’organisation, tous les six ans, des élections municipales le confirme, avec un taux de participation supérieur à celui des autres élections, qu’elles s...

Notre collègue précise toutefois que les deux candidats supplémentaires ne pourraient siéger au conseil municipal qu’en cas de décès du maire, mais non en raison d’une démission d’un conseiller municipal ou du maire correspondant « à un acte volontaire ». Cette proposition s’inspire pourtant des dispositions aujourd’hui applicables aux élection...

En tant que rapporteur, je dois d’abord vous dire que la commission est défavorable à l’amendement n° 3 rectifié et en a souhaité le retrait, en le jugeant certes assez pertinent sur le fond, mais en considérant qu’il avait un rapport trop indirect avec le texte. On ne peut cependant pas le qualifier de « cavalier » puisqu’il traite du code éle...

Je ne serai pas aussi disert que précédemment sur ce sujet, car nous avons déjà eu un débat très approfondi. Les points de vue sont très partagés, c’est le moins que l’on puisse dire. Il nous faut donc mesurer l’impact et les conséquences sur chaque commune et sur chaque situation des dispositions que nous allons adopter. Il ne serait pas sag...

Cet amendement très pertinent a recueilli l’avis favorable de la commission. Nous avons souhaité étendre le bénéfice de cette proposition de loi aux cas de remplacement notamment pour cause de démission en raison d’un cumul des mandats. Si cet amendement n’est pas adopté, nous aurons, avant la fin du mandat municipal en 2017, une multiplicati...

Le pourcentage retenu de 10 % est pertinent, puisqu’il correspond, arrondi à l’entier inférieur, aux deux sièges qui font l’objet de la présente proposition de loi. L’avis de la commission est donc totalement favorable.

La baisse des dotations, c’est vous !

On appauvrit tout le monde !

Excellents textes !

Ce n’était pas le seul !

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l’article 1er de la Constitution dispose déjà que la France est une République laïque, qu’elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion et qu’elle respecte toutes les croyances : c’est clair ! Si donc la proposition qui n...

Les défis d’aujourd’hui ne tiennent pas non plus aux menus des cantines – laissez aux maires le soin de les déterminer ! –, mais à la soustraction d’élèves à certains enseignements, à l’inégalité entre hommes et femmes, aux comportements sexistes à l’hôpital et dans les transports publics, à la radicalisation. C’est à ces défis qu’il faut répon...

On ne peut pas faire la guerre à tout le monde !

Il ne s’agit pas de proroger indéfiniment l’état d’urgence tant que le terrorisme n’aura pas été totalement éradiqué, encore moins de remplacer l’État de droit par l’état d’urgence, lequel est un état d’exception. Je regrette que nos excellentes collègues Mmes Assassi et Benbassa ne l’aient pas compris ainsi.

Pour autant, nos moyens actuels de droit commun de lutte contre la délinquance ne sont pas adaptés à la guerre contre le terrorisme. À cet égard, le président Retailleau a eu raison de rappeler qu’il s’agit bien d’une guerre, d’un nouveau type : nous ne sommes confrontés ni à une délinquance de droit commun ni à un conflit conventionnel. Cela n...

Cela s’appelle l’initiative législative !