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Interventions en hémicycle de François Grosdidier


731 interventions trouvées.

Sur toutes les travées de cette assemblée – de la gauche démocratique à la droite républicaine, en passant par le centre –, nous partageons les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, même s’il existe des nuances entre nous sur les modalités de leur mise en œuvre. Par contre, il y a un principe qui, souvent, nous distingue, c’est celui...

Nous sommes face à un dilemme, après que l’Assemblée nationale a vidé cette proposition de loi d’une grande partie de sa substance : nous sommes partagés entre l’idée de rétablir le texte tel qu’il était, pour donner une véritable efficience aux principes de droit, qui n’ont pas été modifiés, mais dont nous nous rendons compte sur le terrain qu...

Nous débattions précédemment de la notion de responsabilité lors de violences commises dans les manifestations. Nous avons été unanimes à considérer qu’il fallait exclure toute idée de responsabilité collective. Or les communes sont souvent victimes de cette responsabilité collective. Même quand elles sont parfaitement en règle, elles ne peuve...

Cet article, qui renforce les sanctions pénales en cas d’occupation illicite en réunion d’un terrain, est nécessaire. Les sanctions actuelles n’ont jamais dissuadé les occupants illicites. Si tel était le cas, nous vivrions une autre réalité dans nos communes. Je regrette cependant que l’Assemblée nationale n’ait pas retenu la saisie des véhicu...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, les rodéos motorisés sont un fléau dans beaucoup de nos villes, ce que décrit parfaitement l’excellent rapport de Jacqueline Eustache-Brinio. Ces rodéos empoisonnent la vie de certains quartiers. Ils mettent en danger ceux qui les pratiquent, mais surtout les ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe Les Indépendants – République et Territoires tombe à point nommé, et la commission des lois du Sénat l’a utilement élargie. Dans sa propension illimitée à tout compliquer et réglementer...

Je l’ai moi-même fait voilà sept ans, dans la commune dont j’étais alors le maire, pour faire taire les mises en cause injustifiées. L’expérimentation a été immédiatement concluante. Les caméras protègent bien les policiers municipaux contre les mises en cause injustifiées. Elles protègent aussi les citoyens contre d’éventuels excès ou dérapag...

Les gendarmes sont particulièrement sous-équipés ; ils ne disposent de caméras qu’en ZSP, et encore dans une très faible proportion. J’ai même rencontré une compagnie qui en avait reçu trente, mais dont vingt étaient déjà en panne, alors qu’elle n’avait pas les moyens de les faire réparer. Une autre, en Lorraine, a vu ses caméras envoyées en Lo...

Madame la ministre, je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la liaison fluviale à grand gabarit entre la Moselle et la Saône, projet annoncé depuis des décennies en raison de son intérêt en matière de desserte des bassins industriels lorrains. Ce projet a pris encore beaucoup plus d’intérêt avec l’abandon, il y a vingt ans, de...

Des études ont été entamées par l’État, nous le savons, mais, à notre connaissance, elles n’ont pas été achevées. Il est fondamental de relier la mer du Nord à la Méditerranée. J’aimerais, en conséquence, savoir, madame la ministre, où en sont les études et les discussions sur ce projet. Le Gouvernement soutient-il toujours cette mise en œuvre...