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La commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure a mis en évidence que nos forces de l'ordre étaient accaparées aux deux tiers par des tâches de procédure et qu'elles ne consacraient qu'un tiers de leur temps aux missions opérationnelles. Ces tâches mobilisent l'équivalent de plusieurs dizaines de milliers d'équivalents temp...

Le directeur de cabinet du Président, à l'origine de la demande de permis de port d'armes de M. Benalla, nous disait qu'équiper celui-ci d'une arme dans le cadre des déplacements privés du Président, où le dispositif était plus léger, concourait à sa sécurité. Ces déclarations sont difficiles à comprendre puisque, d'après vous, il n'y a jamais ...

Monsieur Bauer, vous êtes un spécialiste de droit comparé et un observateur des différents dispositifs qui existent dans le monde. Vous avez d'ailleurs évoqué les situations existant dans des démocraties balbutiantes ou des régimes autoritaires et instables. Y a-t-il des exemples dans de grandes démocraties, bien installées et anciennes, de dis...

Sur les places de prison, le compte n'y est pas. La surpopulation carcérale pose des problèmes immenses et entraîne des dysfonctionnements en amont de la chaîne pénale. Au rythme des constructions actuelles, à quelle échéance pensez-vous atteindre l'objectif de l'encellulement individuel ? Pourquoi ne pas construire davantage de centres dotés d...

Absolument ! Une bonne justice est une justice de proximité et contextualisée ! Quelles sont vos réflexions en la matière, madame la garde des sceaux ? - Présidence de M. François Pillet, vice-président - 

Vos compétences en matière de sécurité sont incontestables. Ce qui paraît moins vraisemblable, c'est l'affirmation selon laquelle vous vous occupiez de tout, sauf de sécurité. Il y a vos attitudes et gestes professionnels, peut-être des survivances, mais aussi les mentions de l'arrêté du préfet de police vous octroyant le port d'arme, les décla...

Nous sommes un petit peu surpris de découvrir l'emploi de réservistes pour ces missions. M. Benalla nous expliquait tout à l'heure qu'il fallait ouvrir à la société civile les services de protection de la présidence de la République. On pensait que ces services étaient réservés à l'élite des plus professionnels des professionnels, même si la ré...

Les différentes déclarations sont contradictoires. M. Benalla nous a assuré ce matin que son port d'arme se justifiait uniquement pour sa protection personnelle. Or l'arrêté mentionne son rôle en matière de sécurité ; j'ignorais qu'il fallait une arme pour coordonner des services ! Faut-il mettre le pistolet sur la tempe de ceux que l'on doit c...

Ce sont donc les services de la préfecture de police qui ont imaginé que M. Benalla était chargé de la mission de coordination de la sécurité de la présidence de la République ? La note de service décrivant son activité mentionnait simplement l'organisation des déplacements publics et privés et, éventuellement, les réceptions à la présidence de...

Vous nous répétez des éléments de langage et nous retrouvons les mêmes contradictions avec les déclarations des syndicats de police que vous jugez fantaisistes, mais aussi avec celles de M. Benalla. Le 27 juillet, sur TF1, il ne contestait nullement le fait qu'il s'occupait de la réorganisation du service de protection, allant même jusqu'à dire...

Ma première question porte sur les réservistes à la présidence de la République. Je pensais que la protection du chef de l'État était réservée à nos forces d'élite. Pourriez-vous nous en dire plus ? Le choix des réservistes est-il seulement le fait des gendarmes ? Vous avez reconnu que l'on pouvait recommander les réservistes et donc les désign...