Interventions de François Grosdidier

Je salue moi aussi le travail du rapporteur. Il importe que nous en revenions à notre proposition initiale : rétablir la liberté pour les communes de transférer ou non leurs compétences « eau » et « assainissement ». Dès le vote de la loi NOTRe, la majorité sénatoriale a voulu faire prévaloir la liberté d'organisation sur le territoire et ne so...

Je salue à mon tour la qualité du travail du rapporteur ; je partage l'ensemble des propos de mes collègues : il s'agit en effet d'une mauvaise réponse à une bonne question. J'insiste sur la nécessité de repenser les modalités relatives à la loi sur la liberté de la presse, qui ne paraît plus adaptée aux nouvelles technologies. Monsieur le pr...

Il faut les payer !

Il faut les payer !

C’est impossible !

Il faut les payer !

Pas pour la police !

Il faut les payer ! Ces heures ne sont pas récupérables !

Exactement !

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, car elle porte à la fois sur l’intérieur, la justice et le budget. Les policiers et les gendarmes vont mal. Les suicides, les manifestations de policiers en colère ont révélé un malaise aux causes multiples. D’où l’idée de notre collègue Gérard Longuet, relayée par notre président Bruno Retaillea...

( Absolument ! sur des travées du groupe Les Républicains.) Le problème, ce n’est pas ce que droite et gauche ont fait ou n’ont pas fait avant vous ! Vous êtes aux responsabilités, la situation est urgente et des phénomènes nouveaux apparaissent.

Madame la ministre, je regrette que M. le Premier ministre ne m’ait pas répondu. Vous nous confirmez ne pas avoir pris la mesure du problème. § La réforme de la procédure pénale que vous nous annoncez, ce n’est qu’un dixième de ce qu’il faudrait faire ! Vous dites vouloir renouveler le parc de véhicules de la gendarmerie, mais vous ne budgétis...

… et en gelant les décisions. Par conséquent, vous êtes très, très loin du compte. Il faut espérer que la prise de conscience se fera et que vous prendrez enfin les mesures nécessaires !

La grande différence de situation entre les départements et les autres collectivités soumises à la même contrainte budgétaire de la part de l'État, contrainte supérieure à celle qu'il se fixe à lui-même, c'est l'effet de ciseau aujourd'hui observé entre la baisse des dotations et l'augmentation des dépenses sociales obligatoires. Au-delà des m...

Je souhaite remercier le président pour la parfaite symbiose dans laquelle nous avons travaillé, et tous les membres de la commission pour leur assiduité, malgré les autres responsabilités qu'ils exercent au Sénat. J'ai tout d'abord souhaité vous présenter un rapport qui reflète fidèlement les témoignages que nous avons recueillis sous serment...

Un tel stage existe déjà - ce n'est certes pas suffisant - à l'ENM.

Nous aurons des amendements à examiner.

Effectivement, madame Assassi, les dysfonctionnements constatés en aval ont des effets sur l'ensemble de la chaîne pénale. Nous pouvons à cet égard proposer une disposition plus précise, faisant mention d'une nécessaire augmentation des moyens destinés à l'administration pénitentiaire. Les surveillants l'ont eux-mêmes constatés devant notre com...

J'ai armé ma police municipale car les missions et les circonstances l'imposaient, mais nous devons trouver, s'agissant de l'armement, un équilibre sur le fondement d'un référentiel national pour les conventions de coordination. Dès lors, des formations devront être obligatoires.

L'autorisation de la convention de coordination représente un préalable obligatoire à l'envoi de policiers municipaux en patrouille de nuit par exemple. Il ne faut en aucun cas les exposer à l'excès ! En outre, en cas de dangerosité avérée, le maire doit leur fournir des moyens adaptés. Il s'agit, il me semble, d'une façon de répondre raisonnab...