Interventions de François Grosdidier

Évitons d'opposer deux préjudices complémentaires. Le préjudice économique demeure et peut être indemnisé. Qui est responsable de la pollution, l'utilisateur des substances toxiques, le producteur, l'autorité administrative qui a autorisé leur emploi ? C'est un éternel débat. Ce qui est certain, c'est qu'en plus du préjudice économique, il exis...

Grâce aux collectivités territoriales !

Payée par les communes !

Eh oui, tout a été transféré sur la fiscalité locale !

Monsieur le ministre, je suis heureux de votre analyse sur le RSA. Si nous sommes demandeurs de sa nationalisation financière, nous souhaitons la relocalisation de sa mise en oeuvre. Des commissions locales d'insertion géraient le RMI. La réforme devra aller en ce sens. Ne pouvez-vous pas envisager un moratoire sur les normes pendant la périod...

Mme Taubira n’était pas sénateur !

Non, il est fidèle à la parole du Président de la République !

C’est vous qui êtes dans l’erreur ! Il ne faut pas d’apatrides !

Sauf pour la déchéance de nationalité !

Ce sont des dépenses obligatoires !

Nous l’avons fait !

La rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale a introduit cet article transposant la directive européenne du 22 octobre 2013, alors qu’il était prévu que celle-ci serait transposée par ordonnance à l’article 33 du projet de loi. Mes chers collègues, je vous propose donc de supprimer ce nouvel article et de revenir à la solution initiale, l...

M. François Grosdidier. Tout arrive, madame Goulet !

L’avis défavorable du Gouvernement m’étonne, au lendemain de l’annonce d’un projet de loi prétendant lutter contre la corruption, notamment sur les marchés privés à l’étranger. La plus grave des corruptions, monsieur le garde des sceaux, c’est celle qui porte atteinte à la santé humaine. Pour ma part, j’ai abordé ce genre de dossier à l’occasi...

Les agents apprécient la nécessité.

Je m'y rallie et retirerai mon amendement.

L’article 32 prévoit de pérenniser l’expérimentation de l’usage par les forces de l’ordre des caméras mobiles, utilisées depuis 2013 par les forces de police nationale en zones de sécurité prioritaires, ou ZSP. L’usage de ces équipements est également permis aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP depuis la toute récente loi relative à ...

Il s’agit de permettre le déclenchement de l’enregistrement soit sur l’initiative des forces de l’ordre, soit sur celle des personnes contrôlées, même s’il arrive très fréquemment, on le sait, que les contrevenants filment eux-mêmes la scène : avec la généralisation des smartphones, les policiers sont plus souvent filmés qu’ils ne filmen...

Merci au rapporteur dont je salue la volonté de rechercher l'équilibre. L'exercice est difficile. Il n'y a plus, aujourd'hui, de présomption d'innocence ni de secret de l'instruction. On suit les enquêtes au jour le jour, officiellement ou officieusement. Au nom de la transparence et de la liberté de la presse, les droits des mis en cause sont ...

Les annonces légales constituent une rente aux frais de la collectivité !