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2190 interventions trouvées.

C'est un garde-fou. Le principe d'égalité devant le suffrage n'est pas un principe de stricte proportionnalité. Les communes nouvelles étant plus vastes, leur représentation territoriale est moins strictement liée à la population. Après le premier renouvellement et jusqu'au suivant, elles auront droit à un nombre de délégués correspondant à la ...

Je vous propose d'adopter mon amendement, quitte à le retravailler avant la séance, car la solution proposée par M. Sueur ne comble pas le vide juridique ouvert entre le seuil de 29 conseillers municipaux et celui de 9 000 habitants. Il faudrait pouvoir prolonger le tableau. Nous devons travailler la question pour aboutir à une solution qui cou...

Nous avons fait passer le seuil des élections municipales au scrutin de liste à la représentation proportionnelle de 3 500 à 1 000 habitants. Aux dernières élections de mars 2014, une seule liste de candidats a été recensée dans 7,75 % des communes de plus de 3 500 habitants et dans 41 % des communes appartenant à la strate démographique compri...

Mon amendement est antérieur à l'amendement COM-2. Un conseil municipal doit compter les deux tiers de ses membres pour fonctionner. En cas de crise, si le maire est devenu minoritaire, deux suppléants ne suffiraient pas à renverser la tendance. D'autant qu'il est plus difficile pour les opposants internes à la majorité d'obtenir la défection d...

De quels produits s'agit-il ? Il me semble que la gamme était moins large que celle des produits casher.

Pour une fois, je suis d'accord avec Roger Karoutchi ! Merci pour vos explications sur les évolutions du rapport avec le reste de la société selon les générations. Si je suis d'accord avec vous sur les difficultés à surmonter pour arriver à une taxe sur le halal, je crois que les pouvoirs publics ont un rôle à jouer. Si nous ne voulons pas que ...

Vous décrivez un Islam de France organisé en fonction des communautés nationales d'origine. Le CFCM fut une heureuse tentative de remédier à cette situation, mais des représentants sous influence étrangère l'ont rejoint. L'UOIF est plus composite que ce qu'on dit. Si le salafisme est une nébuleuse, les Frères musulmans aussi. En tous cas, l'UOI...

Votre exposé très complet répond à beaucoup de nos questions. Les trois courants de l'Islam représentés au CFCM sont de droit français, même s'ils sont liés aux pays dont est issue la première génération d'immigrés. Marocains, Algériens et Turcs n'ont jamais pu se fédérer autour d'un imam unique. L'atout de l'UOIF est qu'elle se présente comme ...