Interventions de François Grosdidier

Nous avons besoin de chiffres incontestables...

C'est effectivement très important de le savoir, même si ces informations sont sensibles...

Effectivement, le régime concordataire permet tout à fait la constitution de l'Islam de France que nous appelons de nos voeux.

Une collectivité publique peut même construire elle-même un lieu de culte, la jurisprudence l'a reconnu.

Les modalités d'organisation des fouilles dans les établissements pénitentiaires depuis l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire de 2009 empêche de lutter contre l'introduction de produits stupéfiants et de téléphones mobiles. Or pour lutter contre le terrorisme, il faut plus d'imams et moins d'iphones dans nos prisons ! Qu'en pense notre ra...

Sans régler ce problème...

À mon tour de féliciter le rapporteur. Je n'opère pas une distinction aussi forte entre l'action de la police publique et les forces de sécurité privées qui interviennent dans les transports. Lorsque la SNCF était une entreprise publique, la surveillance générale y était assurée par des agents publics, en mission de service public. Le statut de...

Les personnes devraient être systématiquement informées qu'elles sont filmées. Cela modère les ardeurs !

La vidéo est regardée a posteriori sur réquisition du parquet.

Comment faire dans un train de grande ligne ?

Si l'officier doit être présent, ce délai est insuffisant ! Imaginez, en pleine nuit dans la Meuse...

Et pourquoi pas la réclusion criminelle à perpétuité ? L'amendement COM-1 n'est pas adopté.

Je suis très surpris d’entendre qu’il serait légitime que l’ONCFS continue à faire l’estimation des dégâts, au motif que ce sont les chasseurs qui paient. Je tiens à dire, tout d’abord, que l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ne comporte pas que des chasseurs. Heureusement, d’ailleurs, car cela signifierait que ceux-ci sont à...

Je suivrai l’avis du rapporteur. Je ne reviendrai pas sur toutes les raisons techniques et environnementales qui ont été largement évoquées. Je ne sais pas si, comme je l’ai entendu, la brevetabilité sert aujourd'hui à la biodiversité. Je constate simplement qu’en un siècle nous avons perdu plus des trois quarts de toutes nos espèces maraîchèr...

C'est mieux en l’écrivant !

Les brevets sur le vivant, particulièrement sur les gènes, même hors transgenèse, qui sont issus de plusieurs siècles et parfois de plusieurs millénaires de pratique, constituent un accaparement illégitime du travail des éleveurs et cultivateurs ainsi que de l’évolution biologique. Les agriculteurs ne peuvent plus produire leurs propres semenc...

Je ne souhaite pas retirer mon amendement, même si je ne doute pas du résultat du vote. Monsieur le rapporteur, ces amendements ne sont pas sans rapport avec l’objet du texte, car c’est justement la liberté qui protège la biodiversité ! C’est donc au nom de la liberté des agriculteurs et de la biodiversité que je maintiens cet amendement. Je v...

Même pas mort !

Cet amendement, signé par plus d’une de vingtaines de sénateurs des groupes Les Républicains et UDI-UC, n’a rien de clivant. Il s’agit, une fois encore, de rendre leur liberté aux maraîchers et aux cultivateurs. Alors que nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à regretter que ces derniers croulent sous les contraintes, pourquoi leur imposer...

Passionnant !