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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre excellent rapporteur, Hervé Maurey, a décrit de façon juste les conditions de l’exercice des cultes en France, et le rôle que jouent les communes dans ce domaine. Je partage pleinement ses analyses et quasiment toutes ses conclusions, mais je serais allé plus loin, …
… au risque de briser un tabou au moment le plus défavorable, alors qu’une part grandissante de l’opinion ne raisonne plus, mais réagit de façon épidermique sur la question. À mon sens, il faut changer les modalités pratiques de la loi de 1905 pour rester conformes à ses principes, auxquels je suis aussi attaché qu’Yvon Collin. En effet, ils s...
Je suis un militant des valeurs portées par la loi de 1905, un militant de la laïcité, et je refuse tout dogmatisme. Je suis farouchement en faveur de la liberté absolue de conscience, de l’égalité et de la fraternité, qui transcende les croyances et les appartenances. Mais, je suis désolée, comment expliquer à nos concitoyens musulmans que, pa...
Surtout que la fondation censée recueillir, contrôler et distribuer des dons venus de l’étranger n’a donné aucun résultat, dix ans après sa création, de l’aveu même du ministre de l’intérieur. La vérité, c’est que beaucoup de maires sont contraints de contourner la loi en mettant à disposition des pratiquants des édifices officiellement cultur...
Je n’ignore pas que nous sommes dans une époque dominée par la peur et la confusion, marquée par un rejet de l’islam nourri par l’actualité internationale. La haine de l’autre est aussi renforcée par la crise économique ou sociale, mais les acteurs du débat public confondent à tort, surtout lorsqu’il s’agit des musulmans, communautarisme et sim...
Songez, mes chers collègues, qu’aujourd’hui un maire peut ouvrir un débit de boissons s’il y a carence de l’offre privée, mais qu’il ne peut pas légalement financer un lieu de culte !
Il s’agirait non pas de créer une obligation pour la commune, mais de lui laisser la liberté de le faire, parce que la commune est la cellule de base de la République et qu’elle constitue le régulateur social par excellence, même si elle est malmenée dans tous les textes législatifs que le Gouvernement nous présente.
Sur ces questions, qui hystérisent notre société, la commune représente le cadre de la connaissance mutuelle, de la place faite à chacun, du respect des règles communes. Quand la société devient celle de tous les excès, la commune reste le lieu des équilibres. La société exacerbe les antagonismes, quand la commune rapproche les individus, qui...
Oui, combien de chômeurs en 2012 ?
Ce fichier est d'abord établi en fonction de la dangerosité de la personne. La question de la responsabilité est très subsidiaire. Il n'existe pas de corrélation directe entre terrorisme et déficience mentale, si ce n'est que les organisations terroristes savent très bien utiliser les personnes déficientes mentales pour les instrumentaliser.
C’est pourtant ce que vous avez fait ! Il fallait garder le conseiller territorial !
C’est vous qui vouliez les tuer !
L’abstention positive ou l’abstention négative ?...
Deux maximes : les riches aussi se saisissent des carottes offertes, et les pauvres associés demeurent pauvres...
Le droit électoral à Paris est une science à part. Dans le droit commun, qui correspond aux principes de la République, les élus des métropoles, des communautés urbaines et des communautés d'agglomération sont élus au suffrage universel direct dans le cadre de l'élection municipale. Les élus à la métropole de Paris devraient être élus par fléch...
Au deuxième degré, par le conseil d'arrondissement.
Les élus du conseil de Paris sont élus au suffrage universel direct.
Le diesel propre sur lequel on communique beaucoup existe-t-il et le pot catalytique est-il compatible avec l'hybride diesel ?
Le seuil de 20 000 habitants avait été avancé dans la perspective d'une disparition des départements, ce qui n'est plus d'actualité. Si on le conserve, beaucoup d'intercommunalités qui fonctionnent bien devront fusionner. La carte serait bouleversée pour constituer des intercommunalités bipolaires. D'un point de vue local, il n'y a aucun intérê...
Ce n’est plus possible avec cette nouvelle organisation !