Réforme des retraites

L’article 32 quinquies vise à justifier de manière implicite les retraites chapeaux. Voilà maintenant de nombreuses journées et de nombreuses nuits que nous dénonçons le caractère injuste de ce projet de loi. Après les longues discussions que nous avons eues sur des sujets majeurs, notamment la pénibilité, le présent article, par un eff...

M. François Marc. Ce qui doit nous inquiéter, mes chers collègues, ce sont ces informations récentes, communiquées lors des dernières semaines, qui font état d’une explosion, depuis 2009, des rémunérations des administrateurs d’entreprises et des bonus qui sont accordés à certains traders.

Notre questionnement concernant ces retraites chapeaux est donc tout à fait légitime. Il s’agit, à travers les amendements de suppression qui sont émis ici, de tenter d’arrêter ce processus de légitimation de certains avantages indus. (Signes d’impatiences sur les travées de l ’ UMP.)

Certes, les retraites chapeaux peuvent avoir une utilité dans la gestion des ressources humaines, et peuvent conserver une fonction d’attractivité de carrière pour de nombreux cadres, et pour des droits supplémentaires qui souvent ne dépassent pas quelques centaines d’euros mensuels. L’entreprise peut déduire du bénéfice imposable le montant d...

M. François Marc. Je crains de ne pas devoir vous remercier de ce temps de parole que vous m’accordez, madame la présidente. C’est en effet un temps qui m’est dû.

Je voulais attirer votre attention, mes chers collègues, sur le rapport que vient de publier le conseil des prélèvements obligatoires, concernant les niches fiscales et sociales. Nous avons en effet, ces derniers jours, pu prendre connaissance des décisions prises depuis 2002 dans notre pays, qui conduisent le conseil des prélèvements obligatoi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à travers le titre IV, nous abordons un thème majeur de ce projet de loi, à savoir la pénibilité du parcours professionnel. Cette question pouvait faire l’objet de deux approches différentes, et celle qu’a retenue le Gouvernement ne satisfait ni les organisations syndicales n...

M. François Marc. Ce projet de loi sur les retraites doit être l’occasion de fendre l’armure et d’aller beaucoup plus loin sur ces questions fondamentales que ne nous le propose le Gouvernement.