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Les amendements de François Marc pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je voudrais réagir à ce que je ressens comme une forme d'injustice à l'égard de nos propositions. Nous sommes dans un contexte où le Gouvernement nous assène depuis des semaines des propositions d'engagement, afin que, en matière de logement, nos concitoyens trouvent des solutions le plus rapidement possible. Or il est clair que les collectivi...
Dans cet hémicycle comme à l'Assemblée nationale des votes tout à fait clairs ont déjà eu lieu sur ce sujet. Un engagement de principe se révèle aujourd'hui nécessaire et notre groupe a été favorable, au travers de tous les votes par lesquels il s'est exprimé, à la création de cette taxe. Il s'agit de développement durable, de recyclage et de...
Il s'agit de revenir sur un sujet qui nous a déjà mobilisés au cours de la discussion du projet de loi de finances pour 2006. Néanmoins, nous avons le sentiment que les choses ont progressé par rapport aux propositions que nous avions formulées. Ainsi, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à réduire le niveau de la taxe par mètre...
Nous avions considéré que la commission des finances s'engageait sur un dispositif qui constituait une amélioration. L'amendement présenté par le groupe socialiste visait à compléter ce dispositif en fixant un seuil de 50 %, de façon que personne ne puisse être pénalisé. Puisque notre amendement est fortement rattaché à celui que présentait M...
