Les amendements de François Marc pour ce dossier

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Cet amendement tend à rétablir, parmi les missions de l’Autorité de régulation des jeux en lignes, l’ARJEL, celle qui consiste à approuver les règlements des paris et des jeux. Inscrite dans le texte initial du projet de loi, cette mission a été supprimée par la commission, monsieur le rapporteur. Hier, nous avons proposé, en vain, la mise en ...

M. le rapporteur nous explique que les dispositions prévues à l’article 11 du projet de loi répondent aux exigences que nous avons formulées. J’entends bien, mais puisque la disposition dont nous demandons la réinsertion était inscrite dans le texte initial du projet de loi, j’en conclus qu’elle n’a rien de néfaste. Aussi, rien ne s’oppose à l’...

Nous voterons cet amendement, qui nous paraît aller dans le même sens que nos amendements nos 73 et 74. Comme nous l’expliquons depuis le début de ce débat, dans ce domaine, une des difficultés majeures est liée à la déferlante publicitaire qui va demain arroser tous nos concitoyens et toucher toutes les catégories sociales. Or nous craignons ...

Ces amendements méritent notre attention, et je les soutiendrai moi aussi, ne serait-ce que pour cette simple raison : ils visent à renforcer les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre d’opérateurs reconnus coupables d’un manquement aux obligations législatives et réglementaires applicables à leur activité. Je me fonde simplement s...

Les débats qui ont eu lieu sur le financement de l’ARJEL au sein de la commission des finances ont un peu éclairé ma lanterne, mais j’aimerais interroger le Gouvernement sur les redevances dues par les opérateurs. Le fonctionnement de l’ARJEL va coûter chaque année une certaine somme. La question est de savoir si le financement du fonctionneme...

Il est clair que les explications qui viennent de nous être données ne nous satisfont pas. On aurait pu comprendre que le contribuable soit sollicité si nous étions convenus dans ce débat que l’ARJEL serait, en définitive, globalement dotée de moyens importants, lui permettant de remplir des missions supplémentaires, celles que, par différents...

Cet amendement s’inscrit dans la même démarche que celui que vient de défendre notre collègue du groupe CRC-SPG. À l’heure actuelle, le PMU est soumis, en vertu de l’article 261 E du code général des impôts, à un prélèvement de 32, 73 % sur le produit brut des paris hippiques – soit 705 millions d’euros hors prélèvements sociaux –, auquel il c...

Avec cet article, nous sommes au cœur du dispositif fiscal du projet de loi. Comme je l’ai déjà indiqué à l’occasion de l’examen de l’article 38, nous ne nous satisfaisons pas des mesures prévues pour financer l’ARJEL. En effet, les contribuables seront sollicités dans le cadre d’un système ayant vocation à développer le jeu et à créer un cer...

À ce jour, je n’ai pas obtenu de véritable réponse ! Nous avons procédé à des estimations, faute d’étude d’impact. Compte tenu de sa date de dépôt, le présent projet de loi n’était, semble-t-il, pas soumis à l’obligation d’être accompagné d’une telle étude. Admettons… Pour autant, au regard des sommes en jeu, les sénateurs, notamment les memb...

Dans ces conditions, nous sommes bien conscients que les finances publiques souffriront considérablement de la mise en place d’un tel système. Non seulement celui-ci est destiné à favoriser le développement du jeu, risque de pénaliser nos finances, ainsi que les contribuables, mais en plus, comme le souligne avec raison M. le rapporteur pour av...

Nous présentons cet amendement par cohérence avec notre volonté de voir préservés les monopoles des opérateurs historiques. Une des missions fondamentales des opérateurs historiques doit être d’instituer un cadre d’information et de gestion transparent pour le secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. C’est pourquoi nous demandons, afi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le ministre et ses services ainsi que notre rapporteur pour l’ensemble des réponses qu’ils ont apportées à nos questions, et pour l’attention qu’ils ont accordée à nos propos et à nos amendements. Même si, à notre grand regret, beaucoup de ces a...

Nous n’avons en effet pas été entendus sur la nécessité de protéger les plus jeunes et les plus modestes face à cette vague publicitaire qui va apparaître ces prochaines semaines.

Je termine, monsieur le président. Septièmement, concernant le rôle de l’ARJEL, nous aurions souhaité le renforcement et l’extension de sa mission. Les amendements que nous avons présentés à cet égard ont été rejetés. Enfin, huitième et dernier point, le coût social de ce texte risque d’être relativement lourd. Les conséquences du jeu sont co...

Je considère que l’amendement de Mme Payet va dans le bon sens. Tout à l’heure, vous nous avez indiqué, monsieur le ministre, que les jeux en ligne se développeront quoi qu’il arrive, la loi visant simplement à les réguler. Par conséquent, les phénomènes d’addiction prendront également de l’ampleur, et il convient d’en tenir compte. J’ajoute ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le Gouvernement nous demande aujourd’hui d’examiner un projet de loi sur la libéralisation des jeux en ligne dans notre pays. Monsieur le ministre, rien ne vous obligeait à légiférer aujourd'hui, en ...

… en multipliant les addictions au jeu et en contribuant, au final, à faire émerger une France de « perdants », puisque, comme nous le savons très bien, 95 % des joueurs sont des perdants ! Après le fameux « Travailler plus pour gagner plus », on pourrait, si le sujet n’était pas si sérieux, évoquer un très inquiétant : « Jouer plus pour perdr...

... slogan qui risque – hélas ! – d’illustrer les comportements suscités en France par le texte gouvernemental. Monsieur le ministre, l’État italien a précédé la France dans la mise en œuvre d’une libéralisation contrôlée. Or beaucoup parlent aujourd’hui d’échec à propos de cette libéralisation, on le voit, ratée. Il est donc encore temps pour...

Les parieurs se concentreront très naturellement sur les courses les plus médiatisées et les plus rentables, au détriment des petits hippodromes et des sociétés de courses. Comme cela a été souligné tout à l’heure, 70 000 emplois directs, 250 hippodromes et autant de petites sociétés de courses qui font vivre notre territoire sont concernés. ...

Le principal changement résidera donc dans l’envol d’un marché à la fois légitimé par la loi et alimenté par les effets d’une publicité de masse. Il est déjà question d’un montant de plus de 200 millions d’euros pour la publicité. La mise en œuvre d’un tel projet de loi peut, par ailleurs, se révéler redoutable pour la santé publique, car le j...