Loi de règlement

s'est interrogé sur la réforme des organismes d'évaluation et de prospective, placés auprès du Premier Ministre, dans la continuité de son contrôle budgétaire conduit en 2006 sur le Centre d'analyse stratégique (CAS). D'une part, il a souhaité connaître les économies budgétaires ayant résulté de la coordination plus étroite entre les différen...

s'est félicité de ce que ces rationalisations, à poursuivre, s'inscrivent dans la continuité des propositions formulées par la commission à l'issue de sa mission de contrôle budgétaire. Il a observé que, à terme, pourrait ainsi se constituer une « maison des services publics », telle que l'avait évoquée Mme Sophie Boissard, alors directrice gén...

a noté que près de 4 % des crédits de l'Ecole nationale d'administration (ENA) ouverts en loi de finances initiale n'avaient pas été consommés, soit 1,4 million d'euros, du fait notamment de la réduction des effectifs des promotions d'élèves. Il a donc souhaité que le nombre d'élèves des promotions puisse être mieux anticipé lors de l'élaborati...

a souhaité connaître la « doctrine » du ministre en matière d'intervention économique de l'Etat, d'aide publique aux entreprises et de rôle des régions dans le développement économique.