Projet de programme de stabilité

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun ici mesure l’importance du programme de stabilité et du programme national de réforme. Tous deux définissent une stratégie appelée à être ensuite évaluée par nos partenaires européens. Nous nous trouvons donc à un moment clé du « semestre européen », justifiant la tenue de...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. J’en termine, mes chers collègues, en souhaitant tout simplement ici que nous puissions obtenir auprès de nos partenaires européens le report, souhaité par le gouvernement français, de l’atteinte du seuil des 3 % à 2014, mais aussi leur confiance dans notre détermination à mett...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. On peut voter à main levée ?

Il faut, tout d'abord, rappeler que nous avons un nouveau cadre européen pour la politique budgétaire. Ce cadre exige de naviguer entre plusieurs notions. Le solde public effectif est un concept que nous utilisons depuis longtemps déjà, dans le cadre de la règle de limitation des déficits publics à 3 % du produit intérieur brut (PIB). Le solde ...

Si la trajectoire de solde effectif du projet de programme de stabilité est légèrement décalée par rapport à celle de la loi de programmation des finances publiques, elle reste bien sur une tendance similaire. Ce décalage est principalement imputable à un déficit supérieur, en 2012, à ce qui était anticipé - celui-ci a atteint 4,8 % du PIB au l...

S'agissant de l'évolution du solde structurel, il faut rappeler que sa réduction constitue l'engagement de la France au regard du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). On constate qu'après un léger dérapage en 2012 et 2013 par rapport aux objectifs définis par la loi de programmation, la trajectoire est ensuite plus...

Je m'appliquerai à apporter des précisions en réponse aux questions qui ont été posées. S'agissant des appréciations qui ont été portées, par certains de nos collègues, sur le projet de programme de stabilité, je ne vois rien à ajouter : il est bien légitime que chacun ait son opinion et l'exprime. Pour ce qui est du taux de croissance du PIB...

Certains ont affirmé que les économies prévues par le projet de programme de stabilité n'étaient pas documentées. Pourtant, elles le sont bien ! L'Etat réalisera 7,5 milliards d'euros d'économies, les dotations aux collectivités territoriales seront réduites de 1,5 milliard d'euros et les administrations de sécurité sociale s'attacheront à fair...

Il faudrait, en conséquence, s'en référer aux analyses dites « ricardiennes » privilégiant les efforts en dépense afin de stimuler la croissance à long terme, sans considérer les conséquences à court terme. Cette approche semble aujourd'hui dépassée. Les théories keynésiennes sont remises au goût du jour, à tel point que le FMI lui-même semble ...