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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de François Marc pour ce dossier
45 interventions trouvées.
Mes chers collègues, augmenter la TVA ne se justifie pas : c’est un choix dangereux, qui entame l’indispensable soutien à la demande intérieure et pénalise majoritairement les plus modestes. De plus, il s’agit d’une mesure contreproductive. Les acteurs économiques eux-mêmes nous font part de leur désarroi. Le dispositif est source de complexité...
En choisissant d’augmenter la TVA, le Gouvernement donne corps, encore un peu plus, à sa préférence pour l’impôt proportionnel plutôt que pour l’impôt progressif. Mes chers collègues, je crois que ce projet de loi de finances porte en lui la ligne de clivage essentielle entre la droite et la gauche. D’un côté, se trouve la volonté de s’appuye...
Nous estimons en effet que la logique républicaine, qui a guidé l’action des gouvernants français pendant tant de décennies, doit trouver son prolongement dans un dispositif qui réhabilite l’impôt progressif. Au lieu de cela, le Gouvernement veut accentuer la part des impôts proportionnels. Cela conduit à pénaliser les revenus modestes bien pl...
Le chiffre sur lequel je veux attirer votre attention est le suivant : entre 2002 et 2012, la part des ressources fiscales provenant de la TVA, l’impôt le plus injuste qui soit, est passée de 44 % à plus de 50 %.
En dix ans de pouvoir exercé par la droite, l’impôt proportionnel, essentiellement la TVA, est devenu une ressource de plus en plus significative, alors que la part de l’impôt progressif a diminué. Face à ce constat, on comprend mieux le portrait social de la France récemment dressé par l’INSEE, et l’on se convainc aisément de la nécessité d’u...
