Création de la banque publique d'investissement – nomination des dirigeants de bpi-groupe

L’amendement n° 64 rectifié, défendu par Pierre-Yves Collombat, vise à raccourcir l’article 1er, qui définit l’objet de la BPI, d’une manière qui nous paraît un peu brutale. Certes, la motivation de l’auteur, qui l’a conduit à proposer une brève synthèse de ce que devrait être l’action de la BPI, est louable. Il reste que l’adoption de cet ame...

La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable. Je demande aussi le retrait de l’amendement n° 24. Je pense que les explications que le Gouvernement va sans doute nous apporter seront de nature à donner satisfaction à nos collègues du groupe CRC, …

… dont la motivation me semble partagée sur le fond par les deux actionnaires de la BPI. En outre, il serait peut-être gênant que le travail d’agrément incombant à l’Autorité de contrôle prudentiel soit pris en charge par le législateur. Cet amendement présente donc une faiblesse sur le plan juridique. La commission souhaite également le retr...

M. François Marc, rapporteur général de la commission des finances. Nous n’avons pas enrichi le texte à ce point !

Je sens que nous allons bien travailler ! Je demande le retrait de l’amendement n° 11 au profit de l’amendement n° 10, qui correspond mieux au souhait de la commission des finances. L’amendement n° 17 est utile sur le fond, mais son adoption présenterait l’inconvénient de rendre l’amendement n° 10 sans objet, ce qui pourrait chagriner M. Placé.

Nous aurions ainsi une proposition conjointe et fructueuse. Ce serait de bonne méthode. La commission est favorable à l’amendement n° 18. Je demande le retrait de l’amendement n° 58 rectifié, qui sera satisfait par le sous-amendement n° 72, déjà cité. Il en va de même concernant l’amendement n° 12. L’amendement n° 57, défendu par Georges Pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création de la Banque publique d’investissement va bientôt devenir une réalité. En tant que rapporteur des deux textes soumis à notre examen et que membre de la majorité parlementaire qui soutient l’action du président de la République, et donc de son Gouvernement, je ne peux...

Nous parlons en effet de montants relativement importants. Pour le FSI, cela représente 3, 6 milliards d’euros, dont 1, 7 milliard d’euros pour l’État et 1, 9 milliard d’euros pour la CDC. Pour OSEO, cela représente 500 millions d’euros – 365 millions d’euros pour l’État et 135 millions d’euros pour la CDC – sur le milliard d’euros de recapital...

Nous avons trouvé ici une concrétisation nouvelle de ce principe. Cependant, mes chers collègues, les parlementaires que nous sommes doivent savoir rester modestes ; au Sénat, nous le savons fort bien.

Une fois que nous aurons voté ce texte et contribué à faire exister la Banque publique d’investissement, l’essentiel restera à faire.

En effet, cette banque, ce n’est pas nous qui la bâtirons ; ce seront les personnes qui y travailleront, au premier rang desquelles le futur directeur général de la société de tête, la société anonyme BPI-Groupe. Il faudra beaucoup de finesse et de volonté pour rassembler des énergies aujourd’hui éparses ainsi que pour faire de différentes « m...

La motivation est la même ; seule l’ambition est plus grande. Les moyens et l’exemplarité, nous l’avons vu, seront au rendez-vous. Ce projet de loi est une chance pour notre économie et pour nos entreprises. C’est donc avec conviction, mes chers collègues, que je vous appelle à l’adopter.

L'amendement n° 1 rectifié bis est, parmi ces cinq amendements en discussion commune, celui qui tend à apporter la modification la plus substantielle à la composition du conseil d’administration telle qu’elle est prévue par l’article 3 : les représentants des régions passeraient de deux à trois ; les représentants du personnel passeraien...

Bien que je sois sur le fond favorable à l'amendement n° 60 rectifié, j’en sollicite le retrait, car il sera satisfait par l’adoption de l'amendement n° 19 de la commission des affaires économiques, dont l’objet est similaire. Je suis favorable à l'amendement n° 19, qui précise et complète utilement le dispositif de l'article 1er, et au sous-a...

Sur l’amendement que Thierry Foucaud vient de nous présenter, comme sur les trois suivants, n° 3, 31 et 32, la position de la commission des finances est très simple : il nous semble qu’il faut distinguer, d’une part, ce qui relève véritablement du cadrage que l’on attend de la loi et, d’autre part, ce qui relève de la doctrine d’intervention d...

Cet amendement vise à supprimer le rapport sur l’opportunité de créer un comité de responsabilité sociale et environnementale auprès de la BPI que le Gouvernement doit remettre au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. Il s’agit donc bien de minorer l’information dont ce dernier bénéficie. J’ignore si mes c...

Même si je crois me souvenir que nous n’avions pas voté sur ce point, nous ne comprenions pas très bien la philosophie sous-tendant cette proposition de suppression du rapport.

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, qui vise à apporter une information utile au Parlement sur l’action conduite par la BPI tant en ce qui concerne les territoires bénéficiant de son action qu’en ce qui concerne ses champs d’intervention.

Avec la pertinence que nous lui reconnaissons tous, Jean Germain apporte sa pierre à l’édifice en ajoutant dans le texte du projet de loi une exigence supplémentaire de bonne information du Parlement sur l’action de la BPI. La commission a, bien sûr, émis un avis favorable.