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Les interventions de François Marc sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/05/2013 — Amendement N° 187 rectifié au texte N° 20122013-569 - Annexe (Rejeté)
Mme Blondin, MM. Navarro, Labazée, Mme Espagnac, MM. Marc, Fichet, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Botrel, Hervé, Mme Klè...
Après l’alinéa 96 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour favoriser l’accès aux écoles dispensant un enseignement de langue régionale, les élèves résidant dans une commune dont les écoles ne proposent pas un tel enseignement auront la possibilité d’être inscrits dans une école d’une autre commune dispensant cet enseignement, sous réserve de l’e...
21/05/2013 — Amendement N° 186 4ème rectif. au texte N° 20122013-569 - Article 27 bis (Adopté)
Mme Blondin, MM. Navarro, Labazée, Marc, Fichet, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Botrel, Hervé, Mme Klès, MM. Le Menn, Ri...
Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...- L’article L. 312-10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-10. – Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en usage. « Cet enseignement peut être dispens...
21/05/2013 — Amendement N° 185 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 27 bis (Adopté)
Mme Blondin, MM. Navarro, Labazée, Mme Espagnac, MM. Marc, Fichet, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Botrel, Hervé, Mme Klè...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils peuvent également s’appuyer sur des éléments de la culture régionale pour favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes scolaires. Exposé sommaire : Il est important que les professeurs puissent avoir recours et tirer ...
