Loi de finances pour 2014

Il suffit de placer la France dans une trajectoire de correction de l'écart. Il ne suffit pas, comme à l'école maternelle, de répondre instantanément à la demande de la maîtresse d'écrire différemment le budget.

La nouvelle trajectoire pluriannuelle des finances publiques permettra de combler l'écart par rapport à la programmation dans un délai de deux ans. D'ores et déjà, par la correction de trajectoire que nous avons inscrite en arrière-plan de ce projet de loi de finances pour 2014, nous avons, par anticipation, apporté des éléments de réponse. Au ...

En réponse aux questions d'un certain nombre de mes collègues sur le fait de savoir si l'on peut considérer qu'il y a une réelle baisse des dépenses alors que l'on raisonne par rapport à leur évolution tendancielle, je rappelle que le précédent gouvernement raisonnait de la même façon, notamment pour présenter les économies associées à la révis...

Je n'ai rien à ajouter à la très bonne présentation du budget de cette mission par les rapporteurs spéciaux.

Le dossier est sensible, et je partage les inquiétudes des rapporteurs spéciaux à propos de la baisse de la part de l'APD dans le RNB. En dépit d'un contexte déprimé, la France préserve sa démarche d'aide autant que faire se peut. J'irai plutôt dans le sens d'Yvon Collin que dans celui de Fabienne Keller. L'action n° 3 du programme n° 110, qu...

David Assouline, rapporteur de la commission de la culture, nous prie d'excuser son absence. Selon lui, la maquette qui nous est soumise est la moins mauvaise possible. Il estime par conséquent souhaitable de la défendre. Le Gouvernement sollicite en effet tous les acteurs pour redresser nos comptes publics. Une dépêche de ce matin titrait que ...

Tout de même. Je souhaite également que France 3 soit préservée. Paris a toujours tendance à protéger son pré carré.

Or France 3 a un rôle majeur dans notre pays. Il est essentiel que les gens soient bien informés, et de manière objective.

Je préconise donc l'adoption des crédits de la mission. Il faut accompagner les efforts du Gouvernement pour réduire nos déficits. Nous en avions collectivement fait le voeu l'an passé.

Sur la Hadopi, je partage le souhait de notre rapporteur spécial : il faut sortir de cette situation le plus vite possible.

Effectivement, notre vote n'est pas déterminant, puisque les traités définissent notre contribution au budget communautaire. Mais nous sortons d'une période de négociations compliquées, notamment sur la politique régionale et les politiques structurelles, ou encore la PAC, à propos de laquelle la France a défendu honorablement ses positions. No...

Merci à Marie-France Beaufils des éclairages qu'elle apporte. François Trucy trouve 35 % de recettes fiscales reversées par l'État. Pourtant, avec une recette fiscale brute de 386 milliards et des remboursements et dégrèvement s'élevant à 90,6 milliards pour les impôts d'État, le pourcentage est plus proche de 23 %. Cela n'enlève rien à l'impor...

Ce rapport alimente notre débat sur la fiscalité de notre pays. On y trouve notamment des éléments de réponse sur la fiscalité locale. Voyez la taxe d'habitation ! Sa progressivité provient, non de la taxe elle-même, mais des interventions de l'État. Peut-être pourrions-nous tenir compte du revenu plus objectivement. Comme cela n'existe pas auj...

Je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous affirmez qu'on laisse rentrer les gens et qu'on ne paye pas. Des gens entrent sur le territoire : c'est une donnée sur laquelle nous avons peu de prise. Par ailleurs, la conjoncture budgétaire nous oblige à être pointilleux sur tous les sujets.

Je m'associe aux préconisations de nos rapporteurs. Quand les temps sont difficiles, la tentation du rabot grandit. Je rends hommage à ce Gouvernement qui n'a pas transigé sur ses priorités et a su mobiliser les moyens correspondants. La mise en place des nouveaux rythmes scolaires est un objectif noble. Il était indispensable de restaurer, pou...

Un constat : comme les administrations de l'État, les neuf opérateurs de la mission participent à l'amélioration des finances publiques. Une question : lors de la création de la BPI, il avait été évoqué une mutualisation possible avec Ubifrance. Qu'en est-il ? Une suggestion : cette mission compte 81 des quelque 500 niches fiscales. S'il ne peu...

Francis Delattre, qui a de la suite dans les idées, revient à chaque fois qu'il le peut sur le CICE. Il sera heureux d'apprendre le ministre de l'économie et des finances viendra devant la commission la semaine prochaine pour nous parler notamment de ce dispositif. Certains se sont interrogés sur l'inscription des crédits du fonds destiné aux ...

Il est vrai que le programme s'intitule « Développement des entreprises et du tourisme », ce qui n'est pas d'une totale adéquation avec l'objet de ce fonds. Ce fonds, qui figure à l'article 60 de projet de loi de finances, sera abondé de 100 millions chaque année pendant quinze ans, la moitié par les banques et l'autre par l'État, pour aider le...

Je salue la qualité du travail de nos deux rapporteurs. Les dépenses fiscales rattachées à la mission « Culture » sont toujours aussi nombreuses : 27 dispositifs, pour un total de 393 millions d'euros... La Cour des comptes comme l'Inspection générale des finances nous ont pourtant donné à penser qu'il faudrait passer tout cela au peigne fin. Q...

Oui, nous avions poussé le ministère dans ses retranchements. Nous pourrions poursuivre la démarche, avec une analyse détaillée des 27 dispositifs.